Même s’il a obtenu l’annulation en justice d’une délibération du CHSCT relative à une mission d’expertise jugée injustifiée, l’employeur devra en payer le coût. Cette solution de jurisprudence peut être active jusqu’au 1er janvier 2017, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2016. (…)
Le secrétaire général de Force Ouvrière, invité de Public Sénat, assure que la mobilisation contre la loi travail n’est pas terminée.