À la suite de l’annulation par le Conseil d’État, le 5 octobre 2015, de l’arrêté d’agrément de la convention d’Assurance chômage du 14 mai 2014, les organisations syndicales et le patronat se sont rencontrés une première fois le 27 novembre. Une seconde réunion est prévue le 18 décembre. Le Conseil d’État avait contesté la rupture d’égalité entre, soit les salariés ayant moins de deux années d’ancienneté, soit les salariés des TPE et les autres salariés. Les premiers ne bénéficiant pas du plancher légal d’indemnisation de six mois.
