Garantie de versement d’une pension de retraite

Retraite de base par Secteur des Retraites

Lettre @ Secteur Retraites - novembre 2015

Lettre @ Secteur Retraites du 19 novembre 2015

Par circulaire du 29 octobre 2015, la CNAV annule sa circulaire N° 2015-43 du 7 septembre 2015 relative à la garantie de versement d’une retraite personnelle. Elle reprend le contenu de la précédente circulaire et apporte des précisions sur la notion de dépôt de dossiers dans le cadre de la coordination des régimes de Sécurité sociale (règlements européens) ou de conventions bilatérales de Sécurité sociale.

 Circulaire CNAV 2015-51 du 29 octobre 2015

Secteur des Retraites Le secteur Retraites est chargé des retraites (obligatoires, complémentaires et surcomplémentaires) et porte les revendications de FO sur ces dossiers.