Obtenir une meilleure indemnisation pour tous les salariés victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle, dans leur vie professionnelle et personnelle
, et cela indépendamment de l’origine fautive ou non des préjudices subis. La revendication de FO reste inchangée, alors que devrait s’ouvrir en mai la concertation sur la rente AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles), visant à établir le périmètre précis de réparation.
Cette concertation répond à la demande de l’exécutif. En novembre, après sa tentative avortée de transposition législative de l’ANI du 15 mai 2023 rénovant le fonctionnement de la branche AT/MP, le gouvernement a invité les signataires à reprendre les discussions sur la rente AT/MP, jugeant divergentes les positions syndicales et patronales.
Le caractère dual de la rente réaffirmé
La tentative de transposition en a témoigné. Pour FO, si, comme souhaité par les signataires de l’ANI, l’exécutif a réaffirmé le caractère dual de la rente forfaitaire AT/MP, laquelle compense à la fois le préjudice patrimonial (pertes financières professionnelles) et le déficit fonctionnel permanent (conséquences des séquelles psychologiques et physiques sur la vie personnelle), il est allé bien plus loin, reconfigurant la réparation des AT/MP en prenant le parti du patronat au détriment des victimes
. Unilatéralement, l’exécutif a défini une méthode de calcul pour l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, en en limitant le montant. Et, en cas de faute inexcusable de l’employeur, il a posé notamment le principe de majoration limitée
de la part fonctionnelle de la rente. D’où la levée de boucliers des syndicats, dont FO.
Depuis le 24 janvier, aidés par la direction de la Sécurité sociale et la direction des risques professionnels pour les projections budgétaires, les signataires de l’ANI ont engagé des travaux préparatoires à la concertation. Celle-ci doit aboutir d’ici juin, pour être transposée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025.