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Sénat : le droit syndical revu et corrigé

, Valérie Forgeront

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Amphithéâtre du Sénat. Photographie de Jackintosh (Own work) [GFDL]

Le 26 juin prochain auront lieu les élections professionnelles au Sénat. Une grande première pour les organisations syndicales dont FO. Le syndicat national FO des personnels du Sénat (le SyNaPeS-FO) a été créé en effet en décembre dernier. Un autre syndicat confédéré aussi. Dans les ors du Palais du Luxembourg où travaillent 1 160 fonctionnaires et contractuels de droit public, ce rendez-vous électoral tranche avec l’atmosphère feutrée du lieu. Ces première élections apparaissent comme une bouffée d’oxygène au sein d’une des maisons de la République où l’on dit certes le droit mais qui ne se distingue pas spécialement par le respect des droits syndicaux des personnels. Ce premier pas vers une certaine normalité des pratiques masque hélas toujours des agissements d’un autre âge que combattent déjà les organisations syndicales nouvellement implantées. Explications avec le jeune syndicat SyNaPeS-FO.

Doit-on sauter de joie ? Etre interloqué ? Les premières élections professionnelles au Sénat auront lieu le 26 juin prochain indique Jean-Benoît Lagarde, le secrétaire général du jeune syndicat FO des personnels du Sénat (SyNaPeS-FO) créé en décembre 2016. Dans cette vénérable assemblée, la chose est inédite pour les 1 160 fonctionnaires et contractuels de droit public.

Faut-il crier victoire ? Se réjouit de la reconnaissance —enfin— des droits syndicaux par la chambre haute ? Jean-Benoît Lagarde tempère de suite. Ces élections constituent un faux-semblant, c’est un affichage de respect des droits.

Cela fait en effet huit ans que le syndicat des fonctionnaires du Sénat qui n’était en fait qu’un syndicat maison demandait la tenue d’élections. L’existence même de ce seul syndicat en dit long sur ce qu’était jusqu’à aujourd’hui la pluralité syndicale au sein du Sénat.

Si ces élections constituent un premier pas présenté par l’administration du Sénat (le bureau de l’assemblée) comme une réforme des règles du dialogue social au Sénat, l’administration de la vénérable maison n’a pas voulu pour autant tout chambouler. Pour le moins. Et cela renvoie au concept de séparation des pouvoirs (entre les pouvoirs exécutif et législatif), à l’indépendance des chambres (Assemblée nationale et Sénat) et donc à la singularité du Sénat.

Quand le Sénat réécrit le droit syndical

Selon l’article 8 de l’ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires les agents titulaires des services des assemblées parlementaires sont des fonctionnaires de l’État dont le statut et le régime de retraite sont déterminés par le bureau de l’assemblée intéressée. Plus concrètement, le Sénat fait donc un peu ce qu’il veut quant à son fonctionnement interne. Le Sénat considère que ce texte lui permet de réécrire à son profit tout le droit syndical s’irrite le SyNaPeS-FO qui n’écarte pas la possibilité dans l’avenir de porter quelques questions devant la justice.

Le Sénat est en effet un spécialiste des entorses au droit syndical. Rien qu’en comptant les principales atteintes, la liste est longue relève le syndicat FO. De l’organisation seulement cette année d’élections professionnelles à ces élections ouvertes à toutes les associations catégorielles du Sénat en passant par l’existence d’une commission de concertation composée de 25 membres, l’interdiction faite aux responsables syndicaux de participer aux congrès de leur fédération ou confédération, un crédit de temps de décharge syndical réduit à 200 heures par mois pour chaque membre de la commission de concertation, pas de locaux, pas de téléphone, pas de moyen bureautique, une seule adresse mail…

Pourquoi pas l’amicale des boulistes !

Fonctionnaire du Sénat depuis quinze ans, Jean-Benoît Lagarde, le secrétaire général du SyNaPeS-FO s’indigne de ces règles prétendant permettre un dialogue social. Ainsi dans le cadre des prochaines élections professionnelles permettant de siéger à la commission de concertation, le Sénat a décidé que cette commission serait ouverte à tous… Y compris aux amicales déclarées en associations lesquelles pourront présenter des listes communes. S’il y avait une amicale des boulistes du Sénat, elle pourrait se présenter à l’élection et siéger à la commission !

Bilan de l’opération s’irrite le militant, pour ces élections on compte huit associations qui ont bâti une liste commune, trois organisations syndicales (FO, CGT et autonomes) et un syndicat des chauffeurs du Sénat. Ces douze structures au total forment ce que le Sénat appelle les organisations professionnelles et syndicales, OPS.

Les huit associations qui ont fait liste communes comprennent l’association des administrateurs Cadres A (180 membres), l’association des administrateurs adjoints (de catégories A et B), celle des secrétaires administratifs (de catégories B et C), l’association des contractuels du Sénat, celle des informaticiens cadres (33 membres), l’association des cadres du compte-rendu intégral et analytique et enfin l’association des surveillants du jardin du Luxembourg (29 membres de catégorie C).

Pour l’administration du Sénat, l’intérêt de cette liste commune composée d’associations en quelque sorte corporatistes mêlant les trois catégories de la Fonction publique (cat A, B et C) permettra de diluer la force des syndicats, leur parole et de diminuer leurs moyens conteste Jean-Benoît Lagarde regrettant que le manque de culture syndicale des personnels du Sénat et leur crainte pour l’instant de froisser la hiérarchie.

Un exercice syndical compliqué

Ces huit associations ont créé l’Union des associations professionnelles du Sénat explique le militant. Et le Sénat fait comme si cette union qui se dit transversale était un syndicat. Il lui accorde tous les moyens pour préparer les élections.

Le jeune syndicat FO, fort déjà d’un nombre conséquent de membre, n’en continue pas moins son travail, tout en sachant que l’exercice syndical sera compliqué. Au sein de la commission de concertation comportant 25 sièges, chaque représentant qui siège ne disposera que de 200 heures par an (20 heures/mois sur dix mois) de décharge syndicale. Pour les vingt-cinq sièges à se partager entre les douze OPS, cela représente 5 000 heures seulement alors que l’on devrait bénéficier de 8 500 heures.

La première action du syndicat FO du Sénat indique Jean-Benoît Lagarde a ainsi été de revendiquer l’application au Sénat d’un droit syndical calqué sur celui de la fonction publique de l’État ou sur celui en pratique depuis vingt ans à l’Assemblée nationale. Pour l’instant, l’administration de la haute assemblée fait la sourde oreille et poursuit ses méthodes abusives. Le DRH a refusé que j’assiste au congrès de la fédération générale des fonctionnaires FO (FGF-FO) relève ainsi le secrétaire général du Syndicat FO du Sénat (syndicat rattaché à la fédération FO de l’administration générale de l’État/FAGE-FO).

Être représentatif pour peser

Alors souligne le SyNaPeS-FO que la situation de l’emploi est en train d’évoluer défavorablement au Sénat cela avec une diminution des primes (régime indemnitaire spécifique au Sénat) et leur suppression aux entrants, la perte de 60 postes depuis la réforme Larcher de 2008 ou encore la menace qui pèse sur 350 postes d’agents de catégorie C à travers la volonté, déjà constatée sur l’activité de ménage, d’externaliser certaines missions, le syndicat FO affiche plus que jamais ses revendications pour l’année en cours.

Le SyNaPeS-FO demande entre autres le respect des règles relatives aux contrats de droit public (soixante personnes au Sénat) notamment en ce qui concerne l’évolution des salaires, une mise en place du télétravail d’autant que 80% des postes y sont éligibles. Le syndicat FO demande encore au Sénat de se pencher sur la pénibilité. Le Sénat compte des jardiniers ou encore des surveillants qui travaillent dehors ou de nuit. Or ces personnels ne bénéficient d’aucun aménagement de carrière en ce qui concerne la retraite ou les possibilités de reclassement malgré la pénibilité de leur travail.

Par sa représentativité qu’il espère des plus massives à l’issue des élections professionnelles du 26 juin, le syndicat FO entend amener l’administration du Sénat à entendre les personnels et leurs droits…. Y compris syndicaux.

Voir en ligne : SyNaPeS-FO adresse mail : synapes@senat.fr

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Valérie Forgeront

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