Le ministère du Travail a décidé de retirer de son site le "questions/réponses" qui faisait suite à la publication du décret de mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste que FO a attaqué devant le Conseil d’État.
FO se félicite de cette première victoire. La prise de conscience du Ministère du travail atteste que prévoir des dispositions à caractère normatif notamment en excluant la voie du licenciement en cas d’abandon de poste du salarié - ne peut pas être prévu dans un « questions-réponses ».
Ce retrait du « questions-réponses » met également en exergue l’absence dans le décret de garanties suffisantes visant à s’assurer de la pleine volonté du salarié de rompre son contrat de travail en cas d’abandon de poste.
FO entérine son opposition au principe même de la présomption de démission pour abandon de poste qui constitue « une aberration juridique » dont l’objectif est uniquement de restreindre – une nouvelle fois – l’accès aux allocations chômages.
C’est la raison pour laquelle la contestation de FO devant le Conseil d’État vise également à annuler le décret mettant en œuvre ce nouveau dispositif, en ce qu’il ne permet pas de s’assurer de la pleine volonté du salarié de rompre son contrat de travail du fait de son absence -non justifiée – à son poste.