Aide à la complémentaire santé : publication des résultats de l’appel d’offres public

Lettre @ Secteur Retraites du 5 juin 2015 – n°88 par Secteur des Retraites

L’aide à la complémentaire santé (ACS) est un mécanisme permettant aux assurés qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé. Jusqu’ici, chaque bénéficiaire recevait un chèque à présenter à l’organisme complémentaire sélectionné par ses soins parmi les centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de compagnies d’assurance existantes, en choisissant parmi les niveaux de garantie des nombreux contrats existant sur le marché. Le gouvernement a profondément réformé ce dispositif en procédant à un appel d’offres national sur trois contrats types. Dans ce cadre les dix offres les meilleures - en termes de prix et de qualité de services - ont été sélectionnées. La liste vient a été publiée au Journal officiel. Les contrats ainsi sélectionnés -seuls à ouvrir droit au bénéfice de l’ACS à compter du 1er juillet 2015 - permettront aux 1,2 millions de Français bénéficiaires de l’ACS de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture.

 Télécharger la liste des organismes complémentaires distributeurs des contrats ACS sélectionnés

 Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d’impôt en application de l’article L. 863-6 du code de la sécurité sociale

Secteur des Retraites Le secteur Retraites est chargé des retraites (obligatoires, complémentaires et surcomplémentaires) et porte les revendications de FO sur ces dossiers.

Sur le même sujet