Emploi et salaires - FO Hebdo

Code du travail : les primes des routiers « verrouillées » au niveau de la branche

, Clarisse Josselin

Recommander cette page

Après deux semaines de tensions, les interlocuteurs sociaux et le gouvernement sont parvenus, le 4 octobre, à un accord spécifique au secteur du transport. Divers éléments de rémunération, dont les syndicats craignaient qu’ils ne soient menacés par la réforme du Code du travail, seront « verrouillés » par la branche.

C’est une victoire indéniable pour les salariés qui ont mené ce combat, se félicite Patrice Clos, secrétaire général de la fédération FO Transports, auprès de l’AFP. Le 4 octobre, après une journée entière de pourparlers entre les interlocuteurs sociaux et les ministères du Transport et du Travail, un accord a été trouvé pour garantir le maintien de divers éléments de rémunération au niveau de la branche dans le secteur des transports.

Les routiers étaient mobilisés depuis près de deux semaines. Ils dénonçaient le risque que les ordonnances réformant le Code du travail puissent permettre de remettre en cause, par accord d’entreprise, la prime d’ancienneté ou le 13e mois dans le transport de voyageurs. FO, qui avait appelé les salariés à une grève reconductible le 25 septembre, craignait, dans ce secteur ultra concurrentiel, la course au moins-disant social, notamment dans les TPE et les PME.

Jusqu’à 1000 euros de frais de route par mois

Une première réunion des interlocuteurs sociaux et du gouvernement le 28 septembre n’avait pas apaisé les craintes des routiers sur l’impact de la réforme du code du travail, bien au contraire. Ils avaient découvert à cette occasion que les frais de déplacement, appelés frais de route, et qui peuvent atteindre 1 000 euros par mois, pouvaient également être revus à la baisse par accord d’entreprise.

En réalité, le 4 octobre, un compromis a rapidement été trouvé entre les organisations syndicales et patronales du secteur, réunies en commission mixte paritaire au ministère de la Transition écologique.

Concrètement, la convention collective des transports routiers sera révisée pour que les éléments de rémunération compensant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches soient désormais partie intégrante des salaires minimaux hiérarchiques. Il ne sera donc pas possible d’y déroger par accord d’entreprise. Il en est de même pour le 13e mois dans le secteur du transport de voyageurs et du transport de fonds.

Première brèche dans la réforme du Code du travail ?

Les frais de déplacement sont également sanctuarisés et l’État s’engage à maintenir le régime social et fiscal spécifique à la branche, comme le réclamaient les organisations patronales du secteur.

L’accord n’a été validé qu’à 22 heures par le gouvernement, qui a longuement planché juridiquement, afin de s’assurer que les dispositions ainsi agréées ne pourraient être mises en cause dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail. Dans un communiqué commun, les ministres du Travail et du Transport affirment que ce texte est pleinement compatible avec les ordonnances.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Dossiers sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Agenda

Tous les événements à venir

  • Lundi 23 octobre de 08h00 à 08h15

    Public Sénat
    Jean-Claude Mailly sera l’invité de Public Sénat dans l’émission « Territoires d’Infos (...)
  • Lundi 23 octobre de 19h30 à 20h00

    BFM TV
    Jean-Claude Mailly sera l’invité de Laurent Neumann sur BFM TV.