Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises s’est réuni le 15 février, présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre chargée du Travail et de celui des Finances.
-
-
Petits pas vers la justice fiscale dans l’Union européenne
Europe
« L’optimisation fiscale » coûte à l’économie mondiale, selon l’OCDE, entre 100 et 240 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés par an. Les différents taux d’imposition sur les dividendes, royalties, intérêts créditeurs et charges permettent aux entreprises de facilement déplacer leur exposition et d’ainsi éviter le paiement d’impôts.
-
Force Ouvrière réaffirme son opposition à la retenue à la source
Économie
Sans aucune concertation préalable, la mise en place d’une retenue à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018 a été décidée et annoncée par le Président de la République le 14 juin 2015.
-
Le chiffre de la semaine : 5 830 €
Dossier fiscalité
C’est le montant des impôts payés par Facebook au Royaume-Uni pour l’année 2014 au titre de l’impôt sur les sociétés. Soit environ 20 % de moins que le montant moyen payé par un salarié britannique (7 266 euros). Pour parvenir à ce montant d’impôt si dérisoire, Facebook a déclaré une perte de (…)
-
Impôts locaux : les retraités modestes y échappent… De peu !
Retraite
Ce n’est pas tous les jours qu’un gouvernement invite les contribuables à ne pas s’acquitter de l’impôt ou à attendre un remboursement intégral de la somme payée… C’est cependant le message qui a été lancé en urgence en ce début novembre par le ministère de l’Economie et des finances.
Ce (…) -
J.-C. Mailly : « Le système fiscal français est à bout de souffle »
Territoires d’Infos sur Sud Radio et Public Sénat.
« Le secrétaire général de Force Ouvrière appelle à une "grande réforme fiscale" et à "revoir le système", pour éviter de nouvelles réactions "à chaud" comme ce week-end avec les exonérations d’impôts locaux pour les retraités modestes. » (Sud Radio - Public Sénat)
-
Impôts : l’État invite les contribuables à jouer du clavier
Économies
Pour réduire encore la dépense publique, l’État accélère la dématérialisation des procédures des services des impôts… Où il supprime des emplois.
-
Le chiffre de la semaine : 60 milliards
Economie
C’est le coût annuel de l’évasion fiscale pour la France, révèle un rapport parlementaire présenté le 6 octobre aux députés. Le manque à gagner pour le budget de l’État est en effet estimé entre 40 et 60 milliards d’euros par an, dont 15 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés, indique (…)
-
Les couacs du CICE : Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral Force Ouvrière
L’angle éco de France 2
La France vit-elle une reprise ou une « re-crise » ? Parmi les instruments mis en place par le gouvernement, le CICE, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Toutes les entreprises en avaient-elles besoin ? Pour Pascal Pavageau (FO), l’État ne mène aucun contrôle sur l’utilisation du (…)
-
Fiscalité : La réforme des PV reportée une nouvelle fois
Dossier fiscalité
Insérée dans la loi sur les métropoles de 2014, la « dépénalisation du stationnement impayé » est reportée de 2016 à 2018. Par cette réforme, les maires fixeront les prix du stationnement et les tarifs des amendes sur leur commune. Les recettes provenant d’un possible relèvement du prix des (…)
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789