Société - FO Hebdo

La publication en ligne des accords collectifs reportée

, Françoise Lambert

Recommander cette page

Une base de données recensant les accords collectifs devait être mise en ligne le 1er septembre 2017, selon un des décrets d’application de la loi El Khomri, publié le 5 mai au Journal Officiel. La direction générale du travail a indiqué le 31 août que sa mise en place était reportée. Le ministère du Travail devait prochainement communiquer sur le sujet.

Les accords collectifs bientôt accessibles en ligne ?

L’article 16 de la loi El Khomri dispose que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Françoise Lambert

Journaliste FO Hebdo - Santé - Retraite

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Dossiers sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Agenda

Tous les événements à venir

  • Dimanche 24 septembre de 12h00 à 13h00

    RTL – LCI
    Jean-Claude Mailly sera l’invité du « Grand Jury RTL – Le Figaro – LCI », présenté par Benjamin (...)