Focus : Courrier de Jean-Claude Mailly au Premier ministre
Contestant la mise en œuvre unilatérale des mesures du choc de simplification, le Secrétaire général de la Confédération a écrit à Manuel Valls, Premier ministre, afin de dénoncer le cadre libéral de déréglementation dans lequel s’inscrivent ces mesures. Le courrier précise en conclusion que « pour notre organisation, la simplification ne saurait aller jusqu’à supprimer les articles du Code du travail, même si nous avons bien compris qu’il s’agit d’une demande explicite du patronat ».
– Courrier de Jean-Claude Mailly au Premier ministre [PDF]
Derrière le vernis de la communication et la modernité autoproclamée des mesures de simplification, on trouve presque autant de renoncements à assumer des missions publiques, voire des reculs sociaux en bonne et due forme. Le Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a écrit officiellement au Premier ministre afin de contester tant la méthode employée que certaines des décisions arrêtées (voir ci-contre).
Dès mars 2013, le président de la République promettait un « choc de simplification ». Et c’est le 8 janvier 2014 que le Conseil de la simplification pour les entreprises a été créé. Cinquante premières mesures ont été présentées mi-avril et cinquante de plus le 30 octobre dernier. Une partie de ces mesures ont fait l’objet d’ordonnances et n’ont en conséquence même pas été examinées par le Parlement. Or ces mesures « s’inscrivent à nouveau dans un cadre libéral de déréglementation », comme le dénonce le communiqué de FO. « Simplification libérale rime avec autoritarisme social », explique Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral à l’économie, qui détaille : « Encore une fois aucune concertation ni préalable, ni après l’annonce des mesures. La simplification, c’est la suppression du dialogue social. »
Une autorité indépendante… mais exclusivement composée de patrons
Certaines mesures vont avoir un impact direct sur les salariés, comme la « simplification » de la feuille de paye, qui va les priver d’informations concernant les cotisations sociales patronales, la généralisation du CDD à objet défini ou encore le transfert de prise en charge de la médecine du travail vers la médecine de ville. La Confédération conteste en outre directement certaines mesures qui, en application de l’article 1 du Code du travail, devraient légalement relever de la négociation nationale et interprofessionnelle plutôt que d’ordonnances.
Pire, Thierry Mandon, le secrétaire d’État à la Simplification, envisage, dès le 1er janvier 2015, la mise en place d’une autorité indépendante, composée de neuf chefs d’entreprise. Cette instance serait chargée de faire respecter une sorte de « règle d’or » des cotisations sociales. « On doit trouver un verrou qui permettrait que chaque loi nouvelle impliquant une augmentation des charges pour les entreprises soit compensée par une baisse de charges équivalente. Le niveau de charge administrative et réglementaire doit être stabilisé », explique le secrétaire d’État dans un entretien aux Échos. Après la mise sous tutelle du Parlement par le gouvernement avec les ordonnances, les élus accepteront-ils la tutelle d’une nouvelle autorité indépendante… patronale ?