Plafond de la sécurité sociale pour 2020 : incidences sur les prestations vieillesse (hors cotisations)

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1^er janvier 2016, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 218 euros par mois, soit une revalorisation de 1,5 % par rapport au plafond de 2015.

Les enseignants des établissements privés sous contrat sont des agents payés par l’État qui relèvent du régime général pour l’assurance vieillesse. A ce titre, ils ne peuvent bénéficier d’une pension de retraite qu’à partir de l’âge légal prévu à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité (…)

Alors qu’un rapport du FMI vient préconiser à la France de réduire davantage ses dépenses publiques, l’examen parlementaire des projets de lois de finances pour 2023 se poursuit.