Assurance chômage

Une valse à deux temps qui offre du temps (et de l’argent) au gouvernement

, Nadia Djabali

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Plus qu’un gain de pouvoir d’achat, l’opération augmentation de la CSG contre baisse des cotisations salariales modifie le modèle de l’Assurance chômage, dont l’évolution sera prochainement débattue. Organisations syndicales et patronales qui siègent à l’Unédic entendent bien être force de proposition dans les discussions qui s’ouvriront cet automne.

Le communiqué de presse de Bercy est tombé tôt le matin du 23 août : l’augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) de 7,5 % à 9,2 % (soit +1,7 %) aura bien lieu dès le 1er janvier 2018 mais la suppression des cotisations salariales sur l’assurance chômage (2,4 %) et la maladie (0,75 %), prendra un peu plus de temps. Une première baisse des cotisations a été programmée pour le 1er janvier 2018, mais la mise à feu du deuxième étage de la fusée n’est pas prévue avant l’automne 2018. L’intégralité des mesures 2018 ainsi que leur calendrier seront détaillés au moment de la présentation des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, indiquent les services de Gérard Darmanin.

Dans cette affaire, il y a une problématique légale que le gouvernement n’avait pas vue et que l’Unédic a soulevée, raconte Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO, secteur emploi, chômage et formation professionnelle. La cotisation chômage qu’il veut supprimer est inscrite dans le Code du travail. Et tant que l’article du code n’est pas abrogé, l’Unédic continuera de prélever les cotisations salariales.

260 euros par an ?

En clair : les salariés verront leur cotisation CSG augmenter de 1,7 % et ils continueront à cotiser en partie jusqu’à l’automne 2018. Des pistes d’exonération de la cotisation chômage sont actuellement recherchées à Bercy et au ministère du Travail. Objectif visé : que les salariés voient sur leur bulletin de salaire un gain de pouvoir d’achat à la hauteur de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron symbolisée par les fameux 260 euros annuel pour un salarié au Smic.

Reste à savoir où ira le surplus collecté, à l’Unédic ou dans les caisses de l’État ? Car la mise en deux temps de l’abaissement des cotisations rapportera 8 milliards d’euros au gouvernement. Aujourd’hui, l’Unédic récupère 12 milliards de cotisations salariés. Le passage de la CSG à 1,7 % rapportera 20 milliards. Les 8 milliards restant risquent bien d’être mis au pot de la résorption du déficit budgétaire. Sous couvert de progrès social, il y a bien l’objectif de réduction du budget de l’État et de respect des critères de convergence dont un déficit public inférieur à 3 % du PIB, poursuit le secrétaire confédéral.

Moins de temps et moins d’argent

Les organisations représentatives des salariés et des employeurs qui siègent à l’Unédic ne voient pas d’un très bon œil la transformation d’une cotisation sociale en impôt. Un basculement du financement de l’assurance chômage des cotisations sociales vers l’impôt serait tout sauf anodin : cela aurait pour conséquence, à terme, de déconnecter le niveau du revenu perdu de celui des allocations versées, a prévenu, en juillet dernier, le groupe politique paritaire Assurance chômage. Avec au bout, la mise en place d’une allocation forfaitaire et une réduction de la période d’indemnisation.

Composé des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel au sein de l’Unédic, ce groupe réfléchit à l’avenir de l’Assurance chômage et ne manquera pas de poser sur la table des propositions lors des débats sur l’évolution du régime qui se tiendront à partir de l’automne 2017.

En excédent à partir de 2020

En juillet dernier l’Unédic lui a présenté des documents de travail planchant sur la hausse de la CSG contre la baisse des cotisations salariales, avec les conséquences en termes de gouvernance et de financement que cela implique. Dans un communiqué de presse diffusé à l’issue de cette réunion, le groupe politique craignait un pas supplémentaire vers la fragilisation du paritarisme et la mise en place d’un système où l’État reprend la main au détriment des représentants des salariés et des employeurs.

Autre écueil à éviter : avec le système de cotisations, en période de fort chômage, l’Unédic creuse des déficits qui sont ensuite comblés en période de dynamisme économique. L’OFCE a ainsi prévu que l’organisme récupèrerait des excédents à partir de 2020 avec un retour à l’équilibre en 2022. Un financement de l’Assurance chômage par la CSG interdirait à l’Unédic d’être déficitaire dans les périodes de récession. Une impossibilité qui pourrait avoir de fâcheuses répercussions sur la durée et le niveau d’indemnisation.

Également au menu de la réflexion du groupe, l’indemnisation sous certaines conditions des démissionnaires. Un moyen de faire économiser un peu d’argent aux employeurs qui ne négocieront plus de ruptures conventionnelles et ne verseront plus les indemnités prévues dans ce cadre, commente Michel Beaugas qui y voit un dispositif où quel que soit le mode de rupture du contrat, l’assurance chômage indemnisera quand même. On transfère des responsabilités de l’entreprise sur la solidarité nationale. Avec la disparition de l’indemnisation proportionnelle au salaire touché et la mise en place d’une indemnisation forfaitaire, comme en Angleterre.

Faire cotiser Uber ?

Quant à l’élargissement aux travailleurs indépendants et « aux nouvelles formes d’emploi », il concerne notamment l’économie de plateforme type Uber qui emploie à tour de bras des indépendants, qui portent très mal leur nom puisqu’ils sont très dépendants économiquement. Nous ne sommes pas pour la création d’un troisième statut à mi-chemin entre le salariat et le travail indépendant, conclut Michel Beaugas. Les plateformes doivent payer des cotisations à l’assurance chômage pour les gens qu’ils font travailler. Et pour cela, il faut voter une loi.

Le groupe paritaire politique doit se réunir le 5 septembre 2017 pour continuer de travailler sur tous ces thèmes. Un autre groupe, lui composé d’experts et d’économistes et mené par l’économiste Marc Ferracci, planche également sur l’avenir de l’Assurance chômage au sein du ministère du Travail.

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