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Assurance-chômage : la négociation semble vouée à l’échec

, Clarisse Josselin

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Michel Beaugas, Secrétaire confédéral FO, lors d’une précédente réunion de négociation sur l’assurance chômage entre syndicats et patronat au siège du Medef le 28 avril 2016. ©RGA/REA

La septième et avant-dernière séance de renégociation de la convention d’assurance chômage s’est tenue le 30 mai au siège du Medef. Les discussions sur le régime général font du surplace. Le patronat refuse toujours d’augmenter les cotisations comme l’exigent l’ensemble des organisations syndicales. Et le camp CFDT-Medef s’en remet à l’État pour valider l’accord de branche des intermittents du spectacle.

« C’était une journée de négociations pour rien, le Medef a joué la montre et on a subi son diktat », a dénoncé Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’Emploi et chef de la délégation FO, après trois heures de discussions autour de la renégociation de la convention d’assurance chômage.

En amont de la réunion, le patronat avait fourni aux organisations syndicales un projet d’accord jugé irrecevable par la délégation FO. « Le texte patronal n’a pas évolué depuis le début de la négociation, on se demande si un accord est souhaité par l’organisation patronale », a poursuivi Michel Beaugas, à l’issue de la rencontre.

Le Medef persiste à refuser toute hausse des cotisations patronales, exigée par l’ensemble des organisations syndicales. Ces dernières dénoncent un projet d’accord qui fait reposer toutes les économies « sur le seul dos des demandeurs d’emploi ». Il
baisse la durée des allocations chômage pour les seniors ou réforme le mode de calcul des indemnisations.

FO propose un Bonus-malus sur la durée des contrats

De son côté, la délégation FO a exposé ses propositions d’évolution de l’assurance-chômage. La confédération suggère à la fois de modifier le mode de calcul des allocations et de mettre en place un système de bonus-malus sur les cotisations patronales, variables selon la durée des contrats. L’objectif est d’inciter les employeurs à embaucher en CDI. « Ce système permettrait d’économiser 550 millions d’euros, tout en préservant au maximum les droits des demandeurs d’emploi », a précisé Michel Beaugas.

L’ultime séance de négociation, que le patronat souhaite conclusive, est programmée pour le 16 juin. mais c’est seulement lors de son conseil exécutif du 13 juin que le Medef décidera s’il donne mandat ou non à son négociateur pour augmenter les cotisations patronales.

« La réunion commençant à 14h30 et vu le nombre de sujets à débattre, cette séance ne pourra pas être conclusive, sauf pour établir un constat de non-accord », prédit Michel Beaugas. L’actuelle convention Unedic expirant au 1er juillet 2016, elle devra nécessairement être prorogée. Et en cas d’échec, l’État pourrait reprendre la main.


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Le sort des intermittents est entre les mains de l’État

L’accord de branche fixant les conditions d’indemnisation spécifiques aux intermittents du spectacle, signé fin avril par l’ensemble de la profession, est lui aussi en suspens. Il doit encore être validé par l’ensemble de la profession pour être intégré à la future convention d’assurance-chômage.

Lors de la réunion du 30 mai, FO et la CGT ont demandé son entrée en vigueur au 1er juillet 2016, date d’expiration de l’actuelle convention. « Je fais confiance aux signataires de l’accord et je regrette qu’on perde du temps sur les intermittents alors que la profession attend un signe fort », a déploré Michel Beaugas.

Mais la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont estimé qu’ « en l’état », l’accord ne respectait pas leur lettre de cadrage, d’un point de vue juridique et surtout financier. Selon le comité d’experts, il génèrera de 84 à 93 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici 2018. Le cadrage Medef-CFDT lui demandait de réaliser 185 millions d’euros d’économies, dont 80 millions d’euros compensés par l’État.

Le gouvernement prêt à prendre en charge certaines mesures de l’accord

Avec le patronat, ces organisations vont écrire à l’ État dans les prochains jours pour lui demander de « sécuriser l’accord financièrement et juridiquement ». En clair, elle vont lui demander de garantir la somme de 185 millions d’euros, quelles que soient les économies générées par l’accord de branche.

La négociation était à peine achevée que le Premier ministre s’est engagé dans un communiqué à mettre en œuvre l’accord en juillet. Sur le financement, il a précisé que le gouvernement était « prêt à prendre en charge au titre du fonds de professionnalisation et de solidarité, qui sera abondé à cet effet, certaines des mesures de l’accord » afin de lui permettre « d’atteindre les objectifs fixés au secteur par la lettre de cadrage. »

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