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Complémentaire santé en entreprise : une généralisation qui produit des effets pervers

, Françoise Lambert

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La complémentaire santé est devenue obligatoire en entreprise pour tous les salariés au 1er janvier 2016 : un dispositif à double tranchant. © Patrick ALLARD/REA

La complémentaire santé obligatoire dans les entreprises génère des inégalités et le risque d’une diminution de la protection.

Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises doivent prévoir pour leurs salariés une couverture santé. Cette généralisation, issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) et le patronat, doit permettre aux salariés des PME et des TPE d’accéder à un contrat collectif. Mais le dispositif s’avère problématique, comme FO l’avait expliqué dès l’origine. Les clauses de désignation ont été remplacées dans le texte de loi définitif par des recommandations. En clair, dans une première version, les partenaires sociaux d’une branche professionnelle devaient désigner un ou plusieurs assureurs, auxquels les entreprises afférentes devaient faire appel.

Augmentation des tarifs

Au final, chaque entreprise est libre de suivre ou pas la recommandation émise par sa branche. Conséquence : les entreprises dont le risque est faible seront tentées d’aller vers le meilleur tarif plutôt que vers le contrat négocié par la branche, tandis que celles qui présentent une plus forte sinistralité sélectionneront l’assureur de la branche. Ce qui pourrait « entraîner une augmentation du tarif de la branche », dixit le Défenseur des droits. Saisi du cas d’un travailleur handicapé dont la prime santé a augmenté, il a adressé au gouvernement une série de recommandations. « Les signataires de l’ANI, dont la CFDT, ont détruit la solidarité, constate Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO. À FO, nous avons choisi de travailler à sa reconstruction, avec notamment un recours auprès du Comité européen des droits sociaux. » 

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Françoise Lambert

Journaliste FO Hebdo - Santé - Retraite

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