Saisonniers, vous avez des droits !

Prestations maladie

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Votre statut de saisonnier vous ouvre ces droits si vous avez travaillé au moins 400 heures pendant un an, ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 400 fois le Smic horaire pendant un an.

Les salariés relevant de la CCN HCR bénéficient d’une couverture mutuelle depuis le 1er janvier 2011 (accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé).

Régime frais de santé : l’amélioration de la durée de la portabilité des droits y compris pour les saisonniers !
Dans les HCR, les partenaires sociaux ont porté la durée du maintien des garanties au double de celle prévue par l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 12 mois.
Le maintien des garanties au titre de la portabilité prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de rupture ou de fin du contrat de travail ouvrant droit à la portabilité.
Attention : Depuis janvier 2016, aucun salarié ne pourra être exclu d’une couverture santé au titre d’une clause d’ancienneté.


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