Sauf exceptions, un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif et affectés à des emplois à risques définis à l’article R 4624-24 du code du travail.
Le saisonnier doit bénéficier d’une visite de reprise obligatoire par le médecin du travail après :
– un congé de maternité ;
– une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail ;
– une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
– une absence pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours.
La visite de reprise a pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son poste, de préconiser le cas échéant l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié et d’examiner les propositions de l’employeur. Le médecin du travail peut délivrer au salarié un avis d’inaptitude ou une attestation de suivi.
La visite de reprise, mettant fin juridiquement à la suspension du contrat de travail, doit être organisée le jour de la reprise effective du travail par le saisonnier, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suit cette reprise.
Si l’avis rédigé par le médecin du travail indique l’inaptitude, l’employeur peut rompre le contrat saisonnier de manière anticipée en cas d’impossibilité de reclassement.
Le saisonnier peut bénéficier, à sa demande, à celle de son employeur ou du médecin du travail, d’un examen par ce dernier.