Dans le cadre de l’exercice annuel de préparation du budget de l’année prochaine , deux inspections l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires Sociales sont chargées de passer au crible 14 politiques publiques et de faire des propositions d’économie budgétaire au (…)
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Litige de la consommation : les recours
Consommation
« Vous rencontrez une difficulté avec le professionnel qui vous a vendu un bien ou qui vous a fourni une prestation de service. Quels sont les recours dont vous disposez afin de défendre vos droits ? »
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Résilier son contrat de services : communications électroniques
Consommation
« Vous souhaitez changer d’opérateur de téléphonie mobile ou de fournisseur d’accès à internet. Si la conclusion d’un contrat pose rarement de difficultés, sa résiliation peut, elle, être plus difficile. »
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Arrhes, acompte et avoir : ce qu’il faut savoir
Consommation
A l’occasion d’une commande, le commerçant vous demande de verser, une somme d’argent à valoir sur le prix final du bien ou de la prestation.
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Calcul de la superficie d’un logement : comment s’y retrouver ?
Consommation
« L’indication de la surface du logement dans le bail, le compromis ou l’acte de vente est une obligation légale. De quoi parle-t-on exactement ? »
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Pilules miracles : attention, danger !
Consommation
« Attention aux pilules et autres pommades miraculeuses pour lutter contre la fatigue, perdre du poids, préparer sa peau au soleil ou l’éclaircir… Leur utilisation peut s’avérer très risquée pour la santé du consommateur mal informé. »
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Acheter ou vendre un bien immobilier : l’essentiel
Consommation
« Vous êtes sur le point de vendre votre bien ? Vous vous apprêtez à acheter ? Ce qui est bon à savoir pour mener à bien votre projet… »
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Location : Restitution ou remboursement du dépôt de garantie
Consommation
Le remboursement du dépôt de garantie (improprement appelé « caution ») en fin de bail est souvent une source de litiges entre le locataire partant et le propriétaire.
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La livraison : restez vigilant
Consommation
« Attention : les achats entre particuliers ne sont pas concernés par les règles indiquées dans cette plaquette. »
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Limiter ses déchets : c’est facile
Consommation
« 390 kilos de déchets. C’est ce qu’un Français produit chaque année en ordures ménagères et assimilées (ordures ménagères résiduelles + collectes sélectives). 590 kilos en ajoutant les 200 kilos que chaque Français dépose en moyenne en déchèteries. »