La mesure de conservation de l’allocation de logement permet à la Caf (caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (mutuelle sociale agricole) de conserver l’aide au logement pendant un délai maximal de 18 mois, dès lors qu’un constat établit que le logement ne satisfait pas aux caractéristiques de la non-décence.
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Retard de livraison : la procédure à suivre ! avec l’Afoc
[Vidéo]
Vous l’attendez avec impatience ce pull acheté sur internet, ce nouveau bureau que vous avez commandé en magasin… Les jours passent… et toujours rien !
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Sécurité de vos données : les méthodes de piratage les plus courantes
Consommation
Rançongiciels, vols de mots de passe, faux sites internet, phishing, logiciels malveillants, faux réseaux wifi… Il existe de nombreux moyens à disposition des pirates pour tenter de s’en prendre à vos données.
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Du nouveau sur le permis de conduire
Consommation
3 nouvelles mesures concernant le permis de conduire viennent d’entrer en vigueur.
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Energie : la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Consommation
La loi Energie Climat, publiée au JO du 9 novembre courant, est entrée en vigueur. Elle prévoit notamment l’arrêt de la commercialisation du tarif réglementé de vente de gaz naturel au plus tard trente jours après sa publication.
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Expulsion et trêve hivernale
Consommation
L’expulsion d’un locataire pour cause d’impayés n’est pas possible du vendredi 1er novembre 2019 au mardi 31 mars 2020.
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Chèque énergie et location : quelques règles à connaître
Consommation
Créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et généralisé depuis le 1er janvier 2018 en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie a vocation, dans les textes, à apporter une réponse solidaire et équitable pour lutter contre la précarité énergétique.
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Création d’un fichier des locataires insolvables : une stigmatisation inutile ; des garanties floues
Communiqué de l’AFOC
Plusieurs acteurs de l’immobilier, sous couvert de la FNAIM, travaillent à la création d’une base de données qui fichera les locataires les plus insolvables. Ce fichier doit permettre aux professionnels d’exclure les candidats à la location les plus à risques.
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Action Logement : FO condamne la nouvelle ponction de l’État
Consommation
P our boucler son budget 2020, l’exécutif prévoit une nouvelle fois de piocher – à hauteur de 500 millions d’euros – dans les caisses d’Action Logement, organisme paritaire qui gère le 1 % logement. La somme servirait à abonder le Fonds national d’aide au logement.
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Black Friday, attention aux arnaques
Communiqué de l’AFOC
Venu des États-Unis, le « Black Friday » s’est imposé en France en peu de temps comme l’événement promotionnel de l’année.