L’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile se réduit comme une peau de chagrin

La Lettre de l’UCR-FO N°88 par Union Confédérale des Retraités-FO

Une étude récente de la Drees [1], intitulée « Les bénéficiaires de lʼAllocation personnalisée dʼautonomie à domicile et leurs ressources en 2011 », met en évidence un constat alarmant : les montants plans dʼaide de lʼAPA se sont réduits entre 2007 et 2011.

Lʼétude dresse pour commencer un panorama des bénéficiaires de lʼAPA à domicile : à la fin 2011, 696 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent lʼallocation personnalisée dʼautonomie (APA) à domicile en France métropolitaine, soit une augmentation de 10 % depuis 2007.

Un quart dʼentre elles perçoivent lʼAPA depuis au moins cinq ans, contre 11 % en 2007. Cette population a vieilli de six mois par rapport à 2007 : la moitié des bénéficiaires de 2011 sont âgés de plus de 84 ans et 6 mois, contre 84 ans en 2007. Cette augmentation de lʼâge médian des bénéficiaires de lʼAPA concerne à la fois les hommes et les femmes. Quant aux autres caractéristiques sociodémographiques, elles restent stables entre 2007 et 2011 : les femmes sont encore plus nombreuses parmi lʼensemble des bénéficiaires de lʼAPA (66 %) ; la part des bénéficiaires les plus dépendants reste stable (21 % relevant des groupes iso-ressources GIR 1-2).

La part des bénéficiaires de lʼAPA exonérés de ticket modérateur est en baisse. A la fin 2011, 16 % des bénéficiaires de lʼAPA à domicile sont exonérés de ticket modérateur (cʼest-à-dire nʼont rien à payer pour leur prise en charge), alors quʼils étaient 23 % en 2007, ce qui reflète lʼaugmentation des ressources des bénéficiaires. A la fin 2011, on estime que la moitié des bénéficiaires ont des ressources mensuelles, au sens de lʼAPA, inférieures à 1 085 € ; un quart des bénéficiaires ont des ressources inférieures à 825 €.

Les montants médians des plans dʼaide notifiés sont en baisse. Un bénéficiaire sur deux a un plan dʼaide inférieur à 466 euros en 2011, les montants médians ayant diminué de 4 % entre 2007 et 2011, une baisse provenant principalement de la réduction de 9 % des montants des bénéficiaires évalués en GIR 4.

■ LʼUCR-FO a relevé avec intérêt les analyses de la Drees sur ce constat inquiétant. Lʼétude avance plusieurs hypothèses dans les termes suivants : « Une première porterait sur une modification des comportements des bénéficiaires dont les ressources auraient augmenté plus vite que lʼentrée dans le ticket modérateur : certaines personnes auraient pu renoncer à lʼAPA à cause dʼun ticket modérateur non nul. Une deuxième hypothèse serait que les profils des bénéficiaires pourraient aussi avoir changé depuis 2007. Si les bénéficiaires sont moins dépendants en moyenne à niveau de GIR donné, ils auraient ainsi moins besoin dʼaide dans la vie quotidienne. Enfin, une troisième hypothèse tiendrait aux pratiques des départements : face à la crise financière et économique des années 2008- 2009, il est possible quʼils aient été conduits à réguler plus strictement les dépenses en faveur des personnes dépendantes ».

 Voir en ligne  : La Lettre de l’UCR-FO N°88 [PDF]

Notes

[1Drees (Direction de la recherche du ministère des Affaires sociales), Etudes et Résultats, n°876, Drees, février 2014.

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