Le Conseil européen cherche à ménager austérité et relance

La lettre électronique @ ctualités Europe – International n°21 par Secteur International Europe

Suite aux élections européennes, le Conseil européen de juin a adopté un « programme stratégique pour l’Union à l’ère du changement », sorte de feuille de route pour les années à venir dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement cherchent à ménager austérité et relance… Le texte figure en annexe des conclusions du Conseil et multiplie les formules alambiquées empreintes d’autosatisfaction – « nous voyons les efforts et les réformes produire leurs résultats » - et d’ambitions plus ou moins vagues – « notre force commune dépend de la réussite de chacun des pays. Aussi, l’Union doit-elle prendre des mesures audacieuses pour stimuler la croissance, accroitre les investissements, créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et encourager les réformes en faveur de la compétitivité ».

Auparavant, la Confédération européenne des syndicats a rappelé ses revendications en faveur d’une nouvelle voie pour l’Europe dans une déclaration adoptée par le dernier comité exécutif de juin et soutenue par FO. La CES y souligne que « les résultats des élections européennes […] montrent clairement que les politiques d’austérité imposées par les gouvernements nationaux au cours des cinq dernières années ont échoué. […] Le chômage, le travail précaire et les bas salaires sont les principaux problèmes de l’UE. Il faut mettre en place des politiques qui soient favorables à l’emploi et qui protègent les travailleurs, les droits des peuples et le modèle social européen. Elle rappelle enfin son soutien d’un vaste plan d’investissement qui « permettrait à l’UE de créer 11 millions d’emplois et de déclencher une réindustrialisation durable de l’Europe. »

Le 16 juillet, un Conseil européen extraordinaire s’est réuni pour désigner les nouveaux responsables européens sans y parvenir. La veille, l’ancien premier ministre luxembourgeois Jean Claude Juncker était élu président de la Commission européenne. Il prendra ses fonctions le 1er octobre une fois sa désignation définitivement entérinée par le Conseil.

On pourra souligner dans le programme défini par Juncker à la veille du vote du Parlement européen la proposition d’un plan d’investissements publics et privés de 300 milliards sur trois ans (soit 0,77% du PIB européen par an). Si cela est très inférieur à ce que revendique la CES, cette proposition va dans la bonne direction. Ce plan serait présenté dans les trois premiers mois du mandat de la nouvelle Commission. Toutefois, cette proposition risque de se heurter à l’obligation réaffirmée de respecter le Pacte de stabilité même si le programme entend tirer parti des flexibilités introduites dans les règles du pacte et « divulguer des orientations concrètes sur ce point ». On pourra également souligner la réaffirmation de l’objectif de renforcer la base industrielle et porter le poids de l’industrie dans le PIB de l’UE à 20% d’ici 2020 et l’intention de réexaminer la gouvernance économique.

Le programme ne mentionne jamais l’Europe sociale mais on pourra retenir :

 Sur le dumping social « qui n’a pas de place dans l’Union européenne », l’annonce d’une « révision ciblée » de la directive sur le détachement.
 Le remplacement de la « troika » par une structure plus légitimement démocratique et plus comptable de ses actes, basée autour des institutions européennes ;
 Une évaluation des incidences sociales de tout nouveau programme de soutien et de réforme dans les pays en difficulté

Enfin sur l’accord transatlantique (TTIP) Juncker promet de ne pas « sacrifier les normes européennes de sécurité, de santé, les normes sociales, les normes de protection des données ou notre diversité culturelle sur l’autel du libre-échange », et plus loin « ne pas accepter que la juridiction des tribunaux des États membres de l’UE soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs. »

Tout en restant ferme sur ses revendications, FO ne manquera pas de rappeler les engagements de ce programme au futur président de la Commission en temps voulu. Dans une lettre ouverte au futur président de la Commission, la CES réaffirme que « de nouvelles initiatives sont nécessaires, et des investissements avant tout, pour encourager la demande et créer des emplois ».

 Voir en ligne  : La lettre électronique @ ctualités Europe – International n°21 [PDF]

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