Protection sociale

Assurance chômage : FO refuse des droits dégradés pour les démissionnaires

, Clarisse Josselin

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Michel Beaugas, chef de la délégation FO, lors de la 2e séance de négociation interprofessionnelle sur l’Assurance chômage, le 18 janvier 2018. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

La deuxième séance de négociation interprofessionnelle sur l’Assurance chômage s’est tenue le 18 janvier au siège du Medef. Les discussions ont essentiellement porté sur l’élargissement des droits à davantage de démissionnaires et la lutte contre la précarité.

Les huit organisations syndicales et patronales représentatives se sont retrouvées le 18 janvier au siège du Medef pour la deuxième séance de négociation sur la réforme de l’Assurance chômage voulue par le gouvernement.

Ce n’est pas une séance pour rien, mais ce n’est pas non plus une séance qui a permis d’avancer, a synthétisé Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi et chef de la délégation FO, à l’issue de la réunion.

Dans son document de cadrage remis le 15 décembre, le gouvernement fixe cinq thèmes de réforme dans un cadre très précis.

Sur le premier point, la création d’un nouveau droit à l’Assurance chômage pour les démissionnaires, les négociateurs ont découvert des chiffrages réalisés à partir d’hypothèses de travail du gouvernement. Ces pistes sont toutes basées sur des droits dégradés par rapport aux autres allocataires : durée d’indemnisation limitée à 6 ou 8 mois, plafonnement de l’indemnité entre 2000 et 3 000 euros par mois, affiliation minimale de 2 ou 5 ans… Elles créent aussi des effets d’aubaine. Le surcoût pour le régime irait, selon les scénarios, de 200 millions d’euros à un milliard d’euros la première année.

Créer de nouveaux motifs de démission légitime

Les pistes dessinées par le gouvernement ne sont pas les bonnes et coûtent un peu cher, a résumé Michel Beaugas. Plutôt que de remettre en cause les conditions d’indemnisation, les délégations syndicales et patronales souhaitent négocier sur les conditions d’entrée dans le dispositif. FO plaide pour la création de nouveaux motifs de démission légitime : la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié et la démission pour la mise en œuvre d’un projet professionnel.

Michel Beaugas appelle aussi à être précis sur la définition du projet professionnel et sur les conditions de sa validation. J’ai cru comprendre dans la bouche du patronat qu’au lieu de projet professionnel, c’était plutôt formation professionnelle, or il y a un piège, alerte-t-il. Démissionner pour créer son entreprise ça ne me gêne pas du tout, mais démissionner parce que votre employeur vous a refusé deux fois votre CIF, je ne trouve pas ça normal, a-t-il prévenu.

Autre thème abordé, la lutte contre la précarité et les contrats courts.

L’Unedic a présenté un chiffrage sur les contrats de moins d’un mois dans les différents secteurs d’activité. Mais dans ce tableau, les organisations syndicales ont dénoncé le fait que l’intérim ait été regroupé à part, et déconnecté des branches utilisatrices.

Les premières propositions écrites attendues pour le 25 janvier

La dernière convention Unedic signée au printemps 2017 prévoyait déjà des négociations de branche sur la question. Mais elles n’ont toujours pas démarré. Le patronat propose de préciser cette convention, notamment en termes de calendrier, mais refuse toute sanction financière. L’État appréciera si ces mesures sont suffisantes, a précisé Alexandre Saubot, négociateur Medef, à l’issue de la réunion. En l’absence d’accord, le gouvernement menace de mettre en place un système de bonus-malus sur les cotisations, revendiqué depuis des années par FO.

Les discussions devraient commencer à s’accélérer lors de la prochaine séance de négociation, le 25 janvier. Le patronat devrait faire ses premières propositions écrites sur les démissionnaires. De son côté, la délégation FO fera une proposition sur ce que devrait être l’accompagnement et le contrôle des demandeurs d’emploi. Je ne sais pas pourquoi, ce sujet, plus personne ne veut plus parler a regretté le chef de file FO.

 

Les autres discussions sont suspendues


Le Medef a annulé la séance de négociation du 19 janvier sur la formation professionnelle, qui se tient en parallèle de celle sur l’Assurance chômage. Au coeur de la crise, son bras de fer avec les régions sur le pilotage de l’apprentissage, troisième thème de concertation en cours à la demande de l’exécutif. Le Medef, qui souhaite obtenir la gestion du dispositif, demande au gouvernement des précisions sur la nature des engagements pris vis-à-vis des régions. La réunion de synthèse sur l’apprentissage du 18 janvier a aussi été annulée.

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