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Attention, Valls veut (encore) moderniser le dialogue social

, Mathieu Lapprand

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Jean-Denis Combrexelle a été chargé par Manuel Valls de rédiger un rapport sur la modernisation des relations sociales. © HAMILTON / REA

Ce n’est plus du mouvement, c’est de la bougeotte. Le projet de loi Rebsamen n’est pas encore examiné par le Parlement que le Premier ministre a commandé un nouveau rapport sur le dialogue social qui pourrait s’intituler « À l’assaut de la hiérarchie des normes ».

Le 1er avril dernier, c’est très sérieusement que Manuel Valls a confié à Jean-Denis Combrexelle, le président de la section sociale du Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, la mission de conduire un groupe de travail chargé de produire, d’ici à septembre 2015, des propositions « capables de moderniser en profondeur notre système de relations sociales et sa pratique ». Ce rapport pourrait faire l’objet d’une conférence sociale thématique à l’automne. Selon Le Monde, l’entourage du Premier ministre précise que cette « démarche ne vise pas à supprimer des pans du Code du travail pour les renvoyer aux entreprises, mais à permettre d’y déroger et de s’y adapter ». Tout un programme...

Groupe de travail ou think tank libéral ?

La lettre de mission du Premier ministre ne laisse en effet que peu de doutes quant à l’orientation qui sera portée par le groupe de travail « composé d’experts et de praticiens, d’économistes et de juristes », mais qui ne comptera pas de syndicalistes, qui devront se contenter d’être « consultés ». Il sera appuyé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective dirigé par Jean Pisani-Ferry, économiste de tendance libérale. Celui-ci s’était illustré en novembre avec un rapport qui prônait un rythme triennal plutôt qu’annuel pour les négociations de salaires, ou encore la réduction renforcée des dépenses publiques et sociales.

Alors que Manuel Valls souhaite « élargir encore la place de l’accord collectif dans notre droit du travail », Marie-Alice Medeuf-Andrieux, pour FO, réaffirme l’attachement de la confédération à la hiérarchie des normes et souhaite que soient identifiés les droits sociaux irréductibles, qui ne pourraient pas faire l’objet d’une négociation collective dérogatoire défavorable. En effet, même sous la pression de la crise, les droits sociaux ne peuvent être réduits sous couvert de la « légitimité » d’un accord collectif majoritaire, voire d’un référendum. Certains principes supérieurs ne peuvent être dans les mains des interlocuteurs sociaux ; c’est le principe même de la hiérarchie des normes... auquel le gouvernement voudrait déroger. 

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