Dossier Loi Travail

Autoritarisme contre liberté syndicale

, Yves Veyrier

Recommander cette page

Manifestation du 14 juin 2016 pour le retrait du oprojet de loi Travail. Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0

L’article 2 de la loi Travail, qui consacre la fin de la hiérarchie des normes ou principe de faveur, est le cœur du projet, il cristallise le « désaccord de fond », dixit le Premier ministre. Pour mémoire, le principe de faveur a été instauré en 1936, par le Front populaire, parallèlement à la reconnaissance syndicale dans l’entreprise, afin de favoriser le développement de la négociation collective tout en évitant le dumping social.

La possibilité qu’un accord d’entreprise contienne des dispositions moins favorables que celles de la branche a été progressivement facilitée, y compris en matière d’heures supplémentaires, notamment depuis 2004.

« La détermination du niveau de négociation collective devrait dépendre de la volonté des parties »

Mais à la différence du projet de loi Travail qui imposerait la primauté de l’accord d’entreprise, cette possibilité relève aujourd’hui de la décision des interlocuteurs sociaux. Il suffit qu’au niveau de la branche ceux-ci ne l’aient pas expressément proscrite. Jusqu’alors ils n’ont pas choisi d’en faire usage, évitant ainsi une course au moins-disant social.

Cette différence entre la loi Travail et la situation actuelle est essentielle. L’OIT elle-même oppose la liberté syndicale à l’autoritarisme social. Ainsi, en application de la convention 98, qui établit le « principe de négociation collective libre et volontaire », elle édicte que « la détermination du niveau de négociation collective devrait dépendre essentiellement de la volonté des parties et, par conséquent, ce niveau ne devrait pas être imposé en vertu de la législation, d’une décision de l’autorité administrative ou de la jurisprudence de l’autorité administrative du travail ». 

A propos de cet article

Sur l’auteur

Yves Veyrier

DEPARTEMENT DES ETUDES PROSPECTIVES ET DE L’HISTOIRE DE L’ORGANISATION


Conseils à la stratégie et à la prospective
Relations institutionnelles et suivi des évolutions législatives et réglementaires
Outils de gestion et de développement à disposition des structures FO
- e-FO
- Fichiers des syndicats
Historique de l’Organisation, documentation et politique d’archivage


Envoyer un message à Yves Veyrier

Site internet : https://twitter.com/yveyrier

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Episode 35

Pourquoi voter aux élections professionnelles en décembre prochain ?

Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Episode 33

Les dangers de la réforme du code du travail