#LoiTravail­FOditNON

Avec la loi Travail, vous vous reposeriez en travaillant

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Les dispositions initiales qui prévoyaient pour un cadre ou salarié « autonome », passé au forfait, de fractionner la durée continue de repos quotidien de 11 heures, afin que vous puissiez continuer à travailler une fois rentré chez vous, sont supprimées. Ces questions sont cependant renvoyées à une concertation ultérieure !

Les dispositions relative à un droit nouveau à la déconnexion demeurent sujettes à interprétation. L’employeur semble conserver un pouvoir de décision unilatérale, faute d’accord d’entreprise. Quoiqu’il en soit, en l’état, cela conduirait à un droit variable selon l’entreprise. Cette disposition pourrait faire l’objet d’une négociation sur l’impact du numérique annoncée pour octobre 2016.



Fiches Pratiques concernant la négociation collective d’entreprise

FICHE N°1 : Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
FICHE N°2 : Travail effectif, astreintes, équivalences
FICHE N°3 : La durée du travail et les durées maximales
FICHE N°4 : Les heures supplémentaires
FICHE N°5 : Aménagement du temps de travail
FICHE N°6 : Le forfait-jours
FICHE N°7 : Le travail de nuit et le travail en soirée
FICHE N°8 : Travail à temps partiel et travail intermittent
FICHE N°9 : Les congés payés et les jours fériés
FICHE N°10 : Les autres congés

NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE
FICHE N°11 : Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise
FICHE N°12 : Cadre général de la négociation collective d’entreprise
FICHE N°13 : Les accords d’entreprise, conditions de validité et adhésion ultérieure
FICHE N°14 : Les différents périmètres de négociation et leur articulation
FICHE N°15 : La négociation annuelle obligatoire (NAO)
FICHE N°16 : La révision des accords collectifs
FICHE N°17 : La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs
FICHE N°18 : Les accords pour la préservation ou le développement de l’emploi
FICHE N°19 : La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel
FICHE N°20 : La négociation en l’absence de délégué syndical

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
FICHE N°21 : Le licenciement lié aux accords de préservation ou de développement de l’emploi
FICHE N°22 : Le licenciement pour motif économique
FICHE N°23 : Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise

AUTRES THÈMES
FICHE N°24 : Institutions représentatives du personnel
FICHE N°25 : Droit syndical
FICHE N°26 : Le CHSCT
FICHE N°27 : Médecine du travail et surveillance médicale des salariés
FICHE N°28 : Le compte personnel d’activité (CPA)
FICHE N°29 : Le détachement des travailleurs

A propos de cet article

En complément

Tract - Affichette - Flyers - Bulletin de vote

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Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Episode 02

Comment je me suis présenté au CE ?

Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Episode 33

Les dangers de la réforme du code du travail

Les Cahiers de L’UIAFP

Union interfédérale des agents de la Fonction publique Force Ouvrière

PPCR et les attaché(e)s
Encadrement supérieur

 


Rémunérations
La retraite des agents publics

 


 

Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Épisode 39-01

Apprendre à gérer un CE