Grâce à l’action en justice menée par la fédération FEC-FO, les jeunes commerciaux non-cadres de chez Axa ne peuvent plus se voir imposer une organisation au forfait jours. Tel est le jugement rendu le 6 octobre par le tribunal judiciaire de Nanterre, avec exécution immédiate.
Cinquante heures de travail par semaine
Un accord signé par deux organisations syndicales imposait en effet, pour cette catégorie de salariés embauchés à partir du 1er janvier 2021, un décompte du temps de travail en jours et non en heures, ce qui évitait à la compagnie d’assurances de leur payer des heures supplémentaires.
Or FO estimait que ces jeunes recrues ne bénéficiaient pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, préalable pourtant obligatoire à la mise en œuvre d’un tel forfait chez les non-cadres. Au vu des objectifs qu’on leur fixait, ils étaient plutôt à 50 heures qu’à 35 heures de travail par semaine et payés au Smic
, dénonce Franck Muller, DSC FO chez Axa, qui se félicite d’une victoire majeure
.
Même si Axa a fait appel, la décision de justice annulant ces dispositions s’applique. Les 650 salariés concernés ont vu leur contrat de travail modifié pour repasser à un décompte en heures. Ils pourront également saisir les prud’hommes pour obtenir réparation des centaines d’heures supplémentaires non payées.