Sans surprise, le 26 février, le tribunal de commerce de Paris a validé le projet de plan de sauvegarde accéléré (PPSA) du distributeur stéphanois, en dépit des avis défavorables du ministère public et des représentants du personnel (le CSEC de Distribution Casino France) pour insuffisance du volet social. Sans cette validation du PPSA, le groupe se serait retrouvé en cessation de paiements
, rappelle le SNTA-FO, première organisation. Pour maintenir la pression, l’intersyndicale, regroupant toutes les organisations, a déclaré qu’elle se réservait le droit de faire appel, dans les dix jours. D’ici là, une nouvelle réunion doit se tenir sur l’accord de méthode préalable aux négociations d’un plan social dans le groupe Casino, tel que redimensionné par le PPSA.
Le nombre de postes supprimés n’est pas connu
De fait, la décision du tribunal ouvre la voie à la reprise par le consortium emmené par Daniel Kretinsky et à une restructuration financière reposant, pour partie, sur la cession de 288 hyper et supermarchés Casino à Auchan, Intermarché et Carrefour. Décidée en cours de procédure, prévue entre avril et début juillet, cette cession va impliquer un changement d’enseigne pour 12 000 salariés et menacerait jusqu’à 6 000 emplois du groupe redimensionné (dans les magasins non cédés, les fonctions support, d’approvisionnement, logistiques), selon le SNTA-FO qui est à la manœuvre depuis des mois pour obtenir des garanties sur l’emploi et des mesures collectives d’accompagnement de tous les salariés.
Dans le bras de fer, le SNTA-FO et l’intersyndicale ont arraché, le 8 février, des directions – actuelle et future – de Casino, l’engagement qu’il y aurait un plan de départ volontaire dans les sociétés concernées par un plan social, ce qui éviterait des licenciements contraints. Elle a obtenu l’octroi d’une prime supra-légale (non chiffrée) pour les salariés licenciés. À ce jour, le nombre exact de postes supprimés n’est pas connu. Concernant les salariés changeant d’enseigne, elle a obtenu une mission spécifique de mesure de suivi des conséquences sociales
, outre des engagements oraux (des repreneurs des magasins) sur un maintien des acquis sociaux pendant quinze mois.