Ces cavaliers sociaux qui laissent augurer d’une censure partielle

InFO militante par Elie Hiesse, L’inFO militante

© Sébastien CALVET/REA

Si une majorité de constitutionnalistes estiment improbable une censure totale de la loi réformant les retraites, beaucoup n’écartent pas la possibilité que le Conseil constitutionnel prononce le 14 avril une censure partielle. À les lire, celle-ci serait acquise concernant les cavaliers sociaux. Autrement dit, les dispositions dépourvues de tout lien avec le financement de la Sécurité sociale, qui est l’objet du véhicule législatif choisi par l’exécutif pour faire passer sa réforme. En conséquence, les dispositions non financières pourraient être retoquées : l’index senior (obligation de déclarer les salariés de plus de 55 ans dans les entreprises) ou l’expérimentation d’un CDI senior.

C’est d’ailleurs l’un des points développés par FO dans l’argumentaire qu’elle a envoyé au Conseil constitutionnel. Les dispositions de l’article 2 – les indicateurs relatifs à l’amélioration de l’emploi des seniors – relèvent de cavaliers sociaux, indique la confédération. N’affectant pas directement l’équilibre financier des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale, [ces dispositions] sont, par elles-mêmes, un cavalier social, appuie-t-elle.

De la censure partielle à... une mise aux oubliettes ?

Comme le soulignent des politologues, une censure partielle de la réforme offrirait une porte de sortie à l’exécutif. Le président pourrait déclarer que sa loi amputée est dénaturée et demander alors au Parlement de reprendre l’examen du texte – en vertu de l’article 10 de la Constitution, lequel permet une nouvelle délibération de la loi, ou de certains articles – avant sa promulgation. Or, rappellent ces spécialistes, puisque le calendrier de cette délibération dépend de l’exécutif, celui-ci pourrait repousser la relecture quelques semaines, quelques mois, voire quelques années. Il pourrait aussi ne jamais l’inscrire à l’ordre du jour des assemblées. En résumé, la censure partielle pourrait conduire au final à la mise aux oubliettes du texte. Mais ceci n’est qu’un scénario et on objectera que l’article 10, mis en œuvre trois fois depuis 1958, n’a jamais été utilisé en ce sens.

Elie Hiesse Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération

Sur le même sujet