Consommation

Le réchauffement climatique conduit à l’extension sur le territoire de colonies de termites, mais également de mérule et autres champignons.

Ma Prime Rénov, née de la fusion des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’adresse, depuis le 1^er janvier 2020, aux propriétaires occupants. En 2021 elle sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.

Les VTC sont désormais très prisés, notamment dans les grandes villes. Mais les utilisateurs doivent savoir que nombre d’éléments de la réglementation à laquelle sont soumis ces véhicules de tourisme avec chauffeur diffèrent de celle appliquée aux taxis.

L’usure normale d’un véhicule ancien ne constitue pas un vice caché. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai dernier. Statuant dans une affaire où l’acquéreur d’un véhicule d’occasion, faisant état d’un kilométrage important et d’une certaine ancienneté (onze ans), a (…)

La technologie et le numérique transforment l’offre de services à destination des usagers et des consommateurs ; la santé n’échappe pas à ce phénomène et les dispositifs juridiques doivent évoluer pour l’encadrer.

Les nouveaux moyens de déplacement urbain motorisés comme les trottinettes ou les vélos électriques, sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.

Un contrat type réglementaire visant à encadrer les relations entre les candidats au permis de conduire et les auto-écoles a vu le jour. Il devrait garantir davantage de transparence pour les consommateurs.

Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des consommateurs en la matière, l’AFOC rappelle régulièrement ses exigences quant à la qualité des prestataires et la lutte contre (…)

Mon voyage a été annulé à cause des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, le professionnel peut-il me proposer un avoir ?

Quels sont les points principaux d’attention lorsque l’on achète un véhicule à un particulier ? Il ne faut rien laisser au hasard car seule la garantie des vices cachés s’applique lors d’un achat à un particulier, contrairement à l’achat à un professionnel où s’ajoute celle de conformité.