De nouvelles orientations des Nations-Unies contre les institutions médico-sociales accueillant des personnes en situation de handicap ? Nouvelle mise en garde de FO

Communiqués de FO par Anne Baltazar, Mission handicap confédérale

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes handicapées (CIDPH) par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies, la France a été épinglée à plusieurs reprises pour son modèle médico-social qui favoriserait une institutionnalisation systématique sur la base du handicap. Pire, ce Comité recommandait notamment la fermeture progressive de tous les établissements médico-sociaux existants en 2019 ou plus récemment en 2021 l’arrêt du « placement en institution des enfants et des adultes handicapés y compris dans les maisons d’habitation de petite taille » provoquant plusieurs réactions de FO !

Dans la même veine, ce Comité vient d’adopter des lignes directrices pour pousser à la désinstitutionnalisation partout dans le monde, assimilant l’institutionnalisation basée sur le handicap à une forme systématique de discrimination à proscrire. Même si FO peut partager les craintes du Comité relatives au respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes handicapées dans le cadre de certaines pratiques d’institutionnalisation à travers le monde, FO s’insurge contre la remise en question de l’institutionnalisation choisie et soutient que c’est la volonté des personnes en situation de handicap et de leur famille qui doit primer en matière de choix du lieu de vie : domicile, habitat partagé ou encore établissement.

FO conteste la même approche de la Commission européenne, dans le cadre de sa stratégie en faveur des droits des personnes handicapées pour 2021-2030. Des discussions ont récemment eu lieu au niveau de l’Union Européenne sur des lignes directrices pour la désinstitutionnalisation dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds social européen. FO a rappelé que les investissements publics et les services médico-sociaux doivent rester au cœur de nos efforts et a contesté que les ONG et la société civile au sens large puissent se substituer aux services médico-sociaux, contrairement à ce que défend la Commission européenne.

Dans ce cadre, FO revendique :

 le maintien d’établissements, de structures et de dispositifs spécialisés, de petite taille et ouverts sur l’extérieur ;
 l’amélioration de l’attractivité des métiers des professionnels des établissements médico-sociaux ;
 des moyens de fonctionnement adaptés.

Anne Baltazar Conseillère confédérale en charge du handicap

Mission handicap confédérale

Les derniers communiqués Tous les communiqués

Déclaration du 25 janvier de l’intersyndicale

Communiqués de FO

Les organisations syndicales de salariés sont reçues aujourd’hui par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites.

OPCO : la nouvelle Convention d’Objectifs et de Moyens doit rester librement négociée entre l’opérateur et l’Etat

Communiqués de FO par Michel Beaugas, Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle -

2023 est synonyme de négociation pour les opérateurs de compétences (OPCO). En effet, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous les trois ans, les OPCO et le Ministre en charge de la formation professionnelle doivent conclure une nouvelle convention d’objectifs et de moyens (COM).