Déconjugalisation de l’AAH : FO dénonce le blocage du gouvernement !

Communiqué de FO par Anne Baltazar, Mission handicap confédérale

Alors qu’une proposition de loi portant l’arrêt de la prise en compte des revenus du conjoint (la déconjugalisation) dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) avait recueilli l’accord en première lecture de l’Assemblée nationale et du Sénat, le gouvernement a fait le choix de bloquer le vote parlementaire pour l’empêcher d’aboutir.

Cette mesure est une demande réitérée du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et des associations. Elle est aussi soutenue par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

FO la soutient considérant qu’elle répond à un juste droit à la dignité et à l’autonomie des personnes en situation de handicap.

Anne Baltazar Conseillère confédérale en charge du handicap

Mission handicap confédérale

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Plafonnement des indemnités prud’homales : le Comité Européen des Droits Sociaux donne raison à FO !

Communiqués de FO par Branislav Rugani, Patricia Drevon, Secteur Europe - International, Secteur juridique

Suite à la réclamation collective déposée par FO en 2018, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a enfin rendu sa décision, comme l’a révélé Le Monde vendredi dernier. Il a reconnu que le plafonnement des indemnités prud’homales violait l’article 24 de la Charte sociale européenne (droit à une indemnité adéquate ou à une réparation appropriée).