Dialogue social et représentation du personnel : FO tire de nouveau le signal d’alarme !

Communiqué de FO par Karen Gournay, Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations

Lors de la réunion plénière du Comité d’évaluation des ordonnances (pilotée par France stratégie) du 25 mars dernier, des éléments plus qu’alarmants nous ont été présentés sur l’implantation syndicale et la représentation du personnel en entreprise.

Dès l’origine des ordonnances de 2017, FO n’a eu de cesse d’alerter sur les conséquences d’une telle réforme de la représentation du personnel et son impact sur la qualité du dialogue social.

Les éléments présentés hier par la DARES confirment nos craintes : on constate notamment une baisse du taux de couverture des entreprises par des IRP ou un DS, alors que ce taux était stable par le passé, un nombre de CSSCT bien inférieur à celui des CHSCT qui existaient auparavant. L’éloignement des élus du terrain est également pointé du doigt. Les réclamations individuelles et collectives (rôle jusque-là dévolu aux délégués du personnel) occupent la majeure partie des réunions du CSE, alors que les questions santé sécurité au travail sont marginalisées.

Nos inquiétudes sont donc plus que jamais d’actualité, d’autant plus que le projet de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique prévoit d’associer le CSE aux questions environnementales, sans pour autant lui en donner réellement les moyens.

FO revendique le rétablissement de moyens permettant effectivement la représentation pleine et entière des personnels, en particulier des CHSCT.

Elle rappelle qu’avec les autres confédérations syndicales, elle s’est adressée en ce sens au Premier ministre, le 14 octobre dernier, dans un courrier appelant « au rétablissement des capacités de représentation collective des salariés, de leurs droits et de leurs moyens - en particulier la remise en place des CHSCT – indispensables à l’exercice d’un dialogue social de qualité dans l’entreprise ».

Karen Gournay Secrétaire confédérale au Secteur de la négociation collective et des salaires

Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations Envoyer un message à Karen Gournay

Les derniers communiqués Tous les communiqués

Assurance chômage : FO demande à nouveau au gouvernement d’y renoncer

Communiqué de FO par Michel Beaugas, Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle - Retraites, Yves Veyrier

Contestée lors de son annonce en juin 2019 par l’ensemble des confédérations, reportée en partie dans le contexte de la crise sanitaire et de la bascule dans le chômage de milliers de salariés, aujourd’hui suspendue, mise en cause déjà une première fois par le conseil d’État saisi notamment par FO, toujours contestée par les confédérations et révélant ses effets nocifs pour les plus fragiles (dont les femmes, salariés subissant l’activité partielle, salariés en emplois précaires), cette réforme doit être définitivement remisée.

Projet de fusion du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante et de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux : FO réitère sa vive opposition

Communiqué de FO par  Serge Legagnoa, Secteur Protection sociale collective

Alors que la direction de la Sécurité sociale s’était engagée en 2020 à ne pas mener de fusion entre le FIVA et l’ONIAM, le conseil d’administration du FIVA a appris au début de l’année 2021 le lancement d’une mission IGAS/IGF (inspection générale des affaires sociales/inspection générale des finances) visant à un rapprochement entre ces deux instances.