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Prélèvement à la source : le oui en demi-teinte du Conseil constitutionnel

, Valérie Forgeront

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Photo : Pascal Sittler/REA

Ce 29 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution quatre éléments qui composent l’article 60 de la loi de finances pour 2017 adoptée par le Parlement le 20 décembre. La réforme fiscale du prélèvement à la source dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2018 est ainsi validée par la Haute juridiction.

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Éphéméride

23 janvier 1898

Agression contre Jaurès à la Chambre des députés
Au moment où le grand tribun prononçait un discours à propos de l’affaire Dreyfus qui passionnait alors l’opinion publique, le comte de Bernis, député réactionnaire, saisissait l’occasion pour dire à Jaurès : « vous êtes l’avocat du syndicat ». L’orateur socialiste lui riposta aussitôt : « M. de Bernis vous (...)

Au moment où le grand tribun prononçait un discours à propos de l’affaire Dreyfus qui passionnait alors l’opinion publique, le comte de Bernis, député réactionnaire, saisissait l’occasion pour dire à Jaurès : « vous êtes l’avocat du syndicat ». L’orateur socialiste lui riposta aussitôt : « M. de Bernis vous êtes un misérable et un lâche » ! C’est alors que se produisit un indescriptible tumulte, Gérault-Richard intervint et gifla de Bernis en lui disant : « Vous êtes un gredin » ! Nouvelle bousculade au cours de laquelle de Bernis se vengea en frappant Jaurès à la nuque. La stupeur et l’indignation provoquèrent une bagarre pendant laquelle de Bernis fut durement malmené. Les députés de gauche et d’extrême-gauche témoignèrent aussitôt une manifestation de sympathie envers Jaurès.