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Fiscalité : elle malmène toujours le pouvoir d’achat des ménages

, Valérie Forgeront

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Malgré la récente annonce d’une baisse d’impôts de un milliard en 2017, la pression fiscale sur les ménages reste très élevée et n’a cessé de grimper ces dernières années. Les entreprises tirent en revanche leur épingle du jeu, bénéficiant chaque année d’une baisse conséquente de la pression fiscale. Au final, tandis que le pouvoir d’achat des ménages s’étiole, les entreprises, elles, reconstituent leurs bénéfices.

Au printemps dernier, le chef de l’État annonçait pour 2017 une possible mesure de baisse des impôts -à hauteur de deux milliards- en cas de croissance atteignant 1,7% du PIB.

La croissance présentant des signes inquiétants d’atonie (0% en ce troisième trimestre 2016), la mesure fiscale s’adressant aux ménages sera finalement plus modeste que prévue indique le gouvernement.

Le ministre de l’Economie, Michel Sapin, a ainsi annoncé ce 9 septembre une baisse d’impôts à hauteur de un milliard en 2017.

La proposition sera présentée fin septembre par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 et consistera en « une réduction d’impôt sur le revenu de 20% au bénéfice des classes moyennes ». Cinq millions de contribuables devraient être concernés par la mesure sur l’impôt sur le revenu (impôt dont s’acquitte désormais moins de la moitié des foyers fiscaux).

Concrètement explique Bercy cette mesure bénéficiera, à taux plein, aux célibataires gagnant jusqu’à 1 700 euros nets/mois et aux couples gagnant jusqu’à 3 400 euros. Ces plafonds seront augmentés pour les familles avec enfants et par ailleurs un lissage est prévu, y compris pour les célibataires, pour éviter les effets de seuil.

A cette disposition s’en ajoutera une autre. La réduction d’impôt accordée jusque-là aux contribuables (actifs et retraités) imposables sur les services à la personne ou l’emploi de salariés à domicile sera transformée en crédit d’impôt.

Cette mesure qui s’appliquera aux impôts payés en 2018 s’adressera à tous les ménages « quels que soient leurs revenus ». Visant notamment les retraités non imposables, la mesure devrait concerner 1,3 million de ménages et « représenter une aide supplémentaire de un milliard d’euros ».

Pression fiscale : hausse globale de 42,6 milliards depuis 2012

Lors de cette annonce de mesures fiscales à destination des ménages, le ministre de l’Economie s’est plu à souligner que par les mesures prises à trois reprises depuis 2014 « les baisses d’impôt sur le revenu atteindront donc six milliards » en 2017. Certes.

Derrière cette proclamation visant à démontrer la baisse patente de la pression fiscale sur les ménages se cachent toutefois des chiffres qui ont de quoi pondérer l’exaltation gouvernementale…

Ainsi des économistes de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) publiaient ce 5 septembre une étude comparant notamment l’évolution de la pression fiscale sur les entreprises et celle sur les ménages depuis 2012.

L’étude révèle que depuis 2012 (en incluant les derniers mois du précédent mandat présidentiel), les nouvelles mesures en prélèvements obligatoires ont conduit à une augmentation globale de 42,6 milliards de la pression fiscale.

Ce poids est pour le moins inégalement réparti entre les ménages et les entreprises. Mais l’OFCE identifie d’une part les mesures ayant conduit à une pression fiscale en hausse de 47,3 milliards sur les ménages, d’autre part celles qui ont généré une baisse de 18,5 milliards pour les entreprises et, enfin, une hausse de près de 14 milliards répartie entre ménages et entreprises.

Ménages : une pression fiscale toujours à la hausse

Entre 2012 et 2017, sous le seul mandat présidentiel actuel, la pression sur les entreprises aura baissé de 20,6 milliards quand celle sur les ménages aura augmenté de 35 milliards.

Pour les économistes de l’OFCE, 2014 marque un tournant dans la politique fiscale avec un coup d’arrêt à la hausse des prélèvements sur les entreprises.

Une hausse qui depuis a été « plus que compensée principalement par le CICE et le Pacte de Responsabilité » puisque les entreprises auront ainsi bénéficié d’ici 2017 de 100 milliards en termes d’allègements d’impôts et de cotisations sociales.

A titre d’exemple, les cotisations sociales patronales, nettes, représentaient 20,4% d’un Smic brut en 2007, 20,7% en 2012 mais plus que 10,4% en 2015 indiquait cet été un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale, rédigé par le rapporteur du budget, Mme Valérie Rabault.

Le pouvoir d’achat des ménages « fortement entamé »

D’ici 2017 analysent les économistes « cette politique incarnée par le Pacte de Responsabilité et le CICE, aura porté ses fruits avec le rétablissement des marges des entreprises mais aura fortement entamé le pouvoir d’achat des ménages et la croissance à court terme ».

En 2016 indique l’OFCE, « le pouvoir d’achat des ménages est toujours inférieur de 350 euros par apport à son niveau de 2010 ».

Pour l’OFCE en effet, « la fiscalité des ménages a continué à progresser (+15 milliards), en 2014 avec notamment la hausse des taux de TVA. Ce mouvement s’est poursuivi, de façon plus modérée après 2014, malgré les baisses décidées sur les premières tranches de l’IRPP (impôt sur le revenu) ».

Entre 2012 et 2017 « la contribution des ménages passe essentiellement par la hausse des impôts sur le revenu (IRPP et CSG), sur le patrimoine (ISF) et par la hausse des cotisations sociales, notamment au moment de la réforme des retraites ».

Le rapport de la commission des finances de l’Assemblée souligne lui aussi la forte hausse de la pression fiscale sur les ménages depuis quelques années.

En 2007, la part des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages représentait 22,91% du PIB. En 2015, cette part grimpait à 25,45%. Dans le même temps le poids de la fiscalité des entreprises rapporté au PIB représentait 18,60%, en baisse depuis 2007.

Le choix de nouveaux cadeaux aux entreprises

Dès 2012 souligne de son côté l’OFCE, pour contrer des « difficultés économiques profondes » (croissance faible, dette publique à la hausse, fort chômage…), l’État a fait des choix tout en visant l’objectif de respecter le pacte européen de stabilité économique exigeant de ramener le déficit public sous le seuil des 3% de PIB à l’horizon 2017.

« Le travail d’assainissement des finances publiques aura conduit à un ajustement budgétaire conséquent, en repoussant cependant l’objectif de 3 % de déficit public à la fin du quinquennat. Il est cependant probable que le même résultat ait pu être atteint avec une évolution plus graduelle de la fiscalité » estime l’OFCE.

Les entreprises, elles sont quant à elles ces dernières années les grandes bénéficiaires en matière de fiscalité. Et dévoilant les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017, l’État a d’ores et déjà annoncé la poursuite des cadeaux.

Entre autre choses, le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené à 28% (contre 33,3%) pour les PME avant une généralisation prévue pour toutes les entreprises à partir de 2020.

Quant au CICE, il s’appliquera à 7% de la masse salariale (pour les salaires jusqu’à 2,5 Smic) des entreprises contre 6% actuellement. Cette nouvelle montée en puissance du crédit d’impôt induira à elle seule un manque à gagner supplémentaire de plus de trois milliards pour l’État.

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Valérie Forgeront

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18 décembre 1915

Mort d’Édouard Vaillant
Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°600, le jeudi 29 octobre 1957 Dès sa jeunesse, Vaillant tout en étudiant la médecine, s’intéressait passionnément aux questions sociales et économiques de son temps. Il était naturellement destiné à la direction des combats par sa sensibilité et son (...)

Article de Théodore Beregi paru dans Force Ouvrière n°600, le jeudi 29 octobre 1957

Dès sa jeunesse, Vaillant tout en étudiant la médecine, s’intéressait passionnément aux questions sociales et économiques de son temps. Il était naturellement destiné à la direction des combats par sa sensibilité et son humanité. La compréhension immédiate du sort des déshérités l’orientait vers les groupements syndicaux en formation.

Nous sommes sous le régime dictatorial de Napoléon III. Ce dernier fait des tentatives renouvelées pour prendre sous sa protection « paternelle » la classe ouvrière mécontente de sa situation. Certes, l’Empereur toléra la constitution des sociétés mutualistes et des premières Chambres syndicales - il autorisa même à une importante délégation ouvrière de se rendre à l’Exposition universelle de Londres, mais lorsque les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais se mirent en grève pour obtenir une augmentation de salaire et quand une section de l’Association internationale des travailleurs se forma en France, Napoléon III craignant pour la stabilité de l’Empire « libéral » dévoila son hostilité foncière et devint impitoyable. Il fit traquer et emprisonner les meilleurs militants des corporatives ouvrières.

C’est dans un tel climat psychologique et social, en effervescence continuelle que Vaillant se lança dans la mêlée, en donnant son adhésion à la Première Internationale. Il participa au deuxième Congrès de Lausanne (1867) et soutint avec Varlin et Frankel, les revendications ouvrières : la journée de huit heures, l’organisation de l’école-atelier et l’enseignement scientifique et professionnel. Sa popularité était si grande parmi les travailleurs du quartier du Temple qu’il fut élu membre de la Commune et délégué à l’enseignement.

Jusqu’à la Semaine sanglante il fut un des plus fervents partisans de la collaboration de la Commune avec les Chambres syndicales. Si les organisations ouvrières et les sociétés coopératives ont joué en 1871 un rôle actif dans la vie sociale, le mérite lui revient incontestablement. Après la défaite de la Commune de Paris, il put s’enfuir à Londres, où il devint membre du Conseil général de la Première Internationale. Condamné par contumace à la peine de mort par le Conseil de guerre de Versailles, Vaillant ne revint en France qu’après l’amnistie. Aussitôt il reprit la lutte pour le triomphe des idées qui lui étaient chères.

Lorsqu’il fut élu conseiller municipal dans le quartier du Père-Lachaise, Édouard Vaillant demanda des pensions pour les anciens combattants de la commune et proposa que le nom de ceux qui s’étaient distingués en 1793 et en 1871 fut donné à des rues de Paris.

Son sens de justice et d’équité le guidait encore quand il suggéra à la municipalité la réquisition des appartements inoccupés en faveur des sans-logis. La condition sociale des travailleurs était un de ces soucis constants. Vers 1884, la recrudescence du chômage avait forcément engendré la misère dans la population ouvrière. Pour remédier à cette situation il proposa l’institution d’un fonds de secours, destiné à verser aux chômeurs une allocation correspondant au coût moyen de la vie.

Dans toutes les circonstances des conjonctures sociales de l’époque, la classe ouvrière trouva Édouard Vaillant à là pointe du combat entre le capital et le travail ; elle pouvait compter sur son dévouement et sur son abnégation. Il était avec les mineurs en grève à Anzin, à Decazeville et à Carmaux, leur apportant son encouragement, sa parole chaleureuse, son concours réconfortant pour animer et maintenir la solidarité ouvrière.

Édouard Vaillant a toujours vécu parmi les travailleurs. Il connaissait la genèse de leur révolte, de leurs revers et de leurs aspirations, de même que l’égoïsme incommensurable la duplicité et le culte du Profit du patronat. Il a démontré que le rapport des forces détermine la défaite ou la victoire. Il a mesuré avec perspicacité le rôle éminent et la portée économique et sociale considérable des groupements syndicaux et le prouva en 1895, lors de la création de la Confédération Générale du Travail, en saluant avec enthousiasme cet événement capital de l’histoire syndicale.

Il est significatif que dans cette période critique où le sectarisme des politiciens ambitieux divisait le mouvement ouvrier, Vaillant, en prenant position se rallia spontanément aux initiatives des fondateurs de l’ancienne CGT, quand il écrivit : « Ce sont les représentants de la partie organisée, syndiquée de la classe ouvrière, qui, encore une fois, ont fait appel à tous les travailleurs, leur traçant la voie de leur émancipation et les invitant à sortir de la masse inorganisée pour grandir, fortifier l’organisation, et l’armée ouvrière de combat ».

Édouard Vaillant voyait, en effet, dans la Confédération Générale du Travail, la naissance d’une puissante force ouvrière, basée sur une structure unifiée, capable sur le plan national, avec plus de mordant et d’efficacité, de conduire les batailles corporatives entre les salariés et le patronat. Cependant, au-delà de luttes quotidiennes pour le mieux être il y a le but définitif que Vaillant n’a jamais perdu de vue et qu’il considéra comme la pierre angulaire de la théorie syndicaliste : la libération du monde du travail de la servitude capitaliste et la transformation complète de la condition économique des salariés.

Ainsi jusqu’à sa mort, survenue pendant la première guerre mondiale, « le père Vaillant » resta inébranlablement fidèle à lui-même, à ses principes syndicalistes et à la vision éthique de sa jeunesse. Il avait l’intelligence des sages et la foi profonde des apôtres.

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