Fiscalité : La réforme des PV reportée une nouvelle fois

Dossier fiscalité

Article publié dans le Dossier fiscalité

Insérée dans la loi sur les métropoles de 2014, la « dépénalisation du stationnement impayé » est reportée de 2016 à 2018. Par cette réforme, les maires fixeront les prix du stationnement et les tarifs des amendes sur leur commune. Les recettes provenant d’un possible relèvement du prix des amendes permettraient de compenser un peu l’actuelle baisse des dotations de l’État aux collectivités.

Plus dans le Dossier fiscalité
Tous les articles du dossier