Emploi et Salaires

FO dénonce une remise en cause des IRP et des syndicats

, Clarisse Josselin

Recommander cette page

Le projet de loi autorise la négociation d’accords collectifs sans la présence de syndicats. © Nicolas Tavernier / REA

FO a émis un avis négatif sur le projet de loi. Elle a été consultée par le ministre du Travail le 10 avril, comme les autres organisations, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).

« Derrière cette réforme se cache une remise en cause des IRP et des syndicats », a dénoncé Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale chargée de la négociation collective, dans sa déclaration. Pour FO, « le texte va même plus loin que les propositions du Medef » puisque certains points n’avaient pas été évoqués lors de la négociation interprofessionnelle. Il s’agit notamment de la possibilité de négocier des accords collectifs sans syndicats (voir Focus).

FO dénonce également, dans l’extension de la DUP à 300 salariés, l’intégration du CHSCT dans le regroupement des instances représentatives. L’ensemble des missions reposera sur les mêmes représentants du personnel. Et sur les matières relevant à la fois du CE et du CHSCT, la règle est désormais celle d’un avis unique et d’une expertise commune.

« Les questions économiques vont être privilégiées, au détriment de la santé et de la sécurité », poursuit la secrétaire confédérale. Elle estime par ailleurs que le gouvernement a « manqué de courage » en renvoyant la question des moyens (nombre d’élus et d’heures de délégation) à un décret ultérieur, sans fixer de garanties minimales légales.

Contreparties insuffisantes

FO s’oppose aussi à la possibilité de regrouper les instances par accord majoritaire, dans les entreprises de 300 salariés et plus. Elle craint que les employeurs n’exercent un chantage à l’emploi pour priver les salariés des garanties légales.

En matière de « rationalisation » de l’information-consultation du CE, FO regrette que la loi ne fixe pas de garanties minimales, alors qu’un accord dérogatoire permet d’adapter la liste des informations, les délais et le nombre de réunions annuelles.

Et pour FO, les contreparties accordées aux syndicats sont trop faibles. Les commissions représentatives des salariés des TPE ont des missions insuffisantes et pas de financement propre. Quant à la valorisation du parcours professionnel des délégués syndicaux, si elle est importante, elle passe nécessairement après la défense des intérêts des salariés. 

Focus : Un contournement des syndicats
FO s’inquiète de la possibilité de négocier des accords collectifs en l’absence de syndicats, avec un élu mandaté ou non, voire un salarié simplement mandaté. Le projet de loi l’autorise pour toutes les entreprises et dans tous les domaines. Par ailleurs, ces accords n’auront plus besoin d’être validés par des commissions paritaires de branche. « Les organisations syndicales n’auront plus de regard sur l’accord ni sur sa légalité », dénonce la secrétaire confédérale Marie-Alice Medeuf-Andrieu. Et il n’y a plus aucune condition de majorité des élus ou d’approbation par référendum auprès des salariés.

A propos de cet article

Sur l’auteur

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément