Communiqué de FO

FO indignée par l’adoption de la loi « anti casseurs »

, Frédéric Souillot

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Malgré le travail acharné de FO auprès des sénateurs et des députés contre la loi dite « anti casseurs », le Conseil constitutionnel a, le 4 avril dernier, validé la plupart de ses dispositions.

FO réaffirme que cette loi menace l’exercice des libertés fondamentales nécessaires dans une société démocratique.

FO déplore la restriction de la liberté d’aller et venir, de la liberté d’opinion, de la liberté d’expression et surtout de la liberté de manifestation. Seul l’article 3 de cette loi portant sur l’interdiction administrative de manifester a été considéré comme portant une atteinte inadaptée et disproportionnée au droit d’expression collective des idées et opinions et à la liberté de manifester.

FO rappelle qu’elle est contre l’instauration de mesures préventives lors des manifestations. Ces mesures apparaissant comme excessives, manifestement attentatoires à la liberté de manifester et clairement disproportionnées. En ce sens, FO demande l’abrogation de cette loi « de circonstances ».

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Sur l’auteur

Frédéric Souillot

Secrétaire confédéral au Secteur de l’Organisation, des Outre-Mer et des Affaires juridiques


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