Dans le cadre de l’agenda social, des discussions relatives au dialogue social et à la transition écologique avaient débuté en juillet 2022. Le patronat souhaitait produire un document paritaire, regroupant l’ensemble des règles environnementales législatives et réglementaires auxquelles sont soumises les entreprises.
Pour FO, en dépit de quelques avancées obtenues en matière d’incitation à la négociation dans les branches et les entreprises, cet accord est très en dessous des enjeux pour les salariés. Il se borne à rappeler les règles existantes et reste très insuffisant pour impulser véritablement la dimension sociale de la transition environnementale indispensable pour préserver les intérêts des travailleurs lors de sa mise en œuvre par les entreprises.
Du fait de la prise de conscience de l’urgence à agir pour la transition environnementale, les normes législatives et règlementaires se sont multipliées, bien souvent sans intégrer cette dimension sociale.
L’élaboration d’une boîte à outils sur l’environnement et le dialogue social ne peut compenser l’absence de moyens supplémentaires accordés aux représentants du personnel, alors que la loi Climat et Résilience de 2021 impacte les CSE, en les dotant de nouvelles compétences en matière environnementale.
Pour FO, le véritable enjeu reposait sur l’impulsion forte à donner à la mise en œuvre sociale de la transition écologique dans les branches et dans les entreprises. Il s’agit, en effet, de concilier la nécessité de lutter contre les conséquences du changement climatique avec les intérêts des travailleurs pour lesquels il faut préserver les emplois, la formation, la santé et les conditions de travail.