FO obtient la garantie d’une prise en charge en activité partielle des travailleurs saisonniers

Saisonniers/Coronavirus par Elie Hiesse, journaliste L’inFO militante

Francois HENRY/REA

Fin de saison anticipée dans les stations de ski.

La fermeture anticipée des stations de ski, ce week-end, afin de limiter les risques de propagation du coronavirus COVID-19, laissait pendante la question du devenir des travailleurs saisonniers.

FO a obtenu la garantie du ministère du Travail qu’ils seront pris en charge en activité partielle, malgré leur fin de contrat. Et cela, jusqu’au 15 avril.

C’est la fin de l’angoisse pour les milliers de travailleurs saisonniers confrontés depuis dimanche à la fermeture brutale des stations de ski et donc à la rupture anticipée de leur contrat de travail !

FO a obtenu la garantie du ministère du Travail qu’ils seront pris en charge en activité partielle, jusqu’au 15 avril, malgré la fin de leur contrat, et même si la fin de contrat prévue était antérieure à cette date.

La dérogation a été notifiée, mardi 17 mars au soir, à Éric Becquet, secrétaire fédéral FO au sein de la fédération nationale Transports et Logistique, en charge des saisonniers, qui avait alerté, dès dimanche, le ministère sur l’extrême urgence de la situation.

Décision de certains employeurs de ne pas demander d’« activité partielle »

La fermeture des stations de ski a plongé les saisonniers dans une situation inédite. « Logiquement, il faut être en contrat pour pouvoir être pris en charge en « activité partielle », en clair que l’employeur demande à en bénéficier, avant la mise en activité partielle de son personnel. La fermeture immédiate des stations a tout bouleversé. Et tout de suite, nous avons eu des remontées de terrain inquiétantes faisant état de la décision de certains employeurs de ne pas demander ce dispositif, au motif que leur établissement était fermé ! », commente Eric Becquet.

La conséquence aurait été catastrophique pour les travailleurs saisonniers, notamment pour les nouveaux venus : un renvoi pur et simple vers l’assurance-chômage, sachant que la dernière réforme a durci les conditions d’indemnisation.

Le caractère inédit de la situation pose une autre difficulté : comment calculer la durée de prise en charge en « activité partielle », vu les spécificités du contrat de saisonnier ? Nombre d’entre eux ne comportent pas de date précise d’échéance : ils sont conclus pour la durée de la saison et mentionnent seulement une durée minimale d’emploi, souvent entre le 25 et le 31 mars. « FO a suggéré de calculer une durée moyenne d’activité saisonnière des stations de ski, en se basant sur les trois dernières années », précise le secrétaire fédéral. Il a rappelé au ministère que « les conditions d’enneigement de la majorité des stations laissaient prévoir un arrêt des activités au 19 avril ».

La prise en charge en « activité partielle » acquise jusqu’au 15 avril

Le ministère du Travail a tranché mardi 17 mars au soir, à l’issue d’une négociation-express de deux jours. Le décret renforçant le dispositif « activité partielle », attendu dans les jours qui viennent, devrait préciser la dérogation accordée pour l’activité saisonnière.

Tous les saisonniers, en contrat lors de la fermeture anticipée des stations de ski, et quelle que soit leur branche d’activité, ont la garantie d’être pris en charge en « activité partielle » jusqu’au 15 avril, même si la fin de contrat ou la durée minimale de leur contrat est antérieure à cette date.

Ils percevront une indemnité horaire (versée par l’employeur) correspondant à 70% de la rémunération brute (84% du net), sur la base de la durée légale applicable dans leur entreprise. Pour cela, ils n’ont aucune démarche à faire. Et, rassure Éric Becker, « les saisonniers, dont la date de fin de contrat est postérieure au 15 avril, seront bien pris en charge en « activité partielle » jusqu’à la fin prévue de leur contrat ».

Les saisonniers des stations de ski, grands perdants de la réforme de l’assurance-chômage

Le secrétaire fédéral ne cache pas son « soulagement » d’avoir obtenu cette sécurisation. « Cette période d’activité partielle permettra aussi aux travailleurs saisonniers de continuer à cotiser pour l’assurance-chômage et donc d’augmenter leurs droits », précise-t-il.

Car les saisonniers devront vite affronter les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance-chômage, la seconde partie de la réforme ayant été reportée au 1er septembre.

Or elles sont très pénalisantes pour ceux alternant contrats courts et périodes d’inactivité. Pour une majorité de saisonniers, le nouveau calcul de l’indemnisation journalière va mécaniquement réduire le montant de l’allocation, car il sera basé sur le revenu moyen mensuel (et non plus sur les jours travaillés). Selon l’Unedic, quelque 850.000 entrants, qui avaient des périodes non travaillées entre deux contrats, auront une allocation mensuelle plus faible de 22% en moyenne (de 905 à 708 euros).

Parmi les saisonniers, ceux des stations de ski souvent sédentarisés (dont 17.000 travaillant dans les remontées mécanique) sont particulièrement perdants. Le ministère du Travail a fini par l’admettre, à l’issue du mouvement de débrayages qui a touché le 15 février une quarantaine de stations, à l’appel de FO et de la CGT. « Dans certaines vallées, il n’y a simplement pas d’emplois au printemps ou à l’automne », a-t-il reconnu. Autrement dit, il n’y a aucune possibilité, pour les saisonniers y résidant, d’enrayer, par la reprise d’un travail à l’intersaison, la baisse de leur indemnité journalière ! Pour autant, le ministère n’envisage pas de dérogations dans l’application des nouvelles règles d’indemnisation.

Pour Éric Becker, la crise sanitaire n’y changera rien, au contraire. « Avec la crise sanitaire, le ministère prend enfin conscience de la situation précaire des saisonniers, confie-t-il. De là, à ce que cette réflexion se traduise en actes concrets à la sortie de crise, j’en doute. Elle va peser trop lourdement sur les finances publiques ».

Dans ce contexte, on mesure d’autant plus l’importance de la garantie de prise en charge en « activité partielle » des saisonniers, obtenue par FO.

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