Fraude sociale : du fantasme à la réalité

Communiqué de FO par Serge Legagnoa

Les parlementaires chargés de la mission sur la fraude sociale ont tenu hier une conférence de presse mélangeant les chiffres de la population, ceux des titulaires de la carte vitale et annonçant un chiffre ahurissant de centenaires (14,7 millions !) présents dans le répertoire de l’Insee, afin de tenter de démontrer que la fraude à la carte vitale est un sport national.

En ce qui concerne la fraude dite « documentaire » (faux numéro de Sécu), le dernier rapport sénatorial sur le sujet avait estimé une perte pouvant aller de 250 millions à 1 milliard d’euros environ ; et les fraudes aux prestations pour d’éventuels « faux » centenaires ne s’élèveraient pas à plus de 210 millions d’euros selon la Cour des Comptes et la Direction nationale de la lutte contre la fraude.

FO rappelle que les montants officiels de la fraude totale sont les suivants :

 En 2017, la fraude fiscale et sociale représente 8,6 milliards, dont 6,45 milliards pour la fraude fiscale et 894,5 millions pour la fraude douanière.

 La fraude sociale représente 1,29 milliard, soit 15% du montant total. Sur ce montant, la fraude aux cotisations représente 589 millions et celle aux prestations 700 millions, la fraude aux cotisations provient essentiellement du comportement de certains employeurs. En tenant compte de l’ampleur du travail dissimulé non-détectée, elle atteint entre 6 et 8 milliards d’euros. Soit autant de manque à gagner dans les caisses de la protection sociale.

Concernant les prestations, la fraude représente 295 millions sur les prestations familiales, 277 millions sur les prestations maladie et 14,6 millions sur les prestations vieillesses.

Sur les prestations maladie, moins de 20% de la fraude est imputable aux assurés sociaux et plus de 80% aux professionnels de santé, établissements, transporteurs sanitaires, etc.

FO considère que la proposition de création d’un secrétariat d’État à la lutte contre la fraude sociale ne peut être une solution efficace et encore moins l’instauration d’une formation à la détection du mensonge pour les agents de la sécurité sociale.

Pour FO, il est prioritaire de cesser de stigmatiser les assurés sociaux et de mettre en place les moyens à la fois en effectifs, en formation, en informatique, numérique et « data mining » pour faire rentrer l’argent dans les caisses de la protection sociale.

Serge Legagnoa Secrétaire confédéral au Secteur de la Protection Sociale Collective

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