La mérule s’attaque au bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, elle se niche derrière un doublage, d’où sa détection tardive. La présence de mérule a été diagnostiquée dans une cinquantaine de départements, dans le Nord et le Grand Ouest. C’est aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qu’il appartient d’être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation. La prévention du risque termites et mérule repose sur un dispositif législatif et réglementaire (articles L 133-1 à L 133-9, L 271-4 à L 271-6, R 133-1 à R 133-9 du code de la construction et de l’habitation CCH). S’agissant des termites, dès qu’il a connaissance de la présence de termites, l’occupant de l’immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. À défaut, cette déclaration incombe au propriétaire (article L 133-4 du CCH). Lorsque dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme (article L 133-5 du CCH).
Zones à risque d’infestation : des règles lors de l’achat ou la vente d’un bien
S’agissant de la mérule, la loi ALUR du 24 mars 2014 s’est inspirée de la réglementation relative aux termites. Un système de vigilance a été mis en place : tout foyer d’infestation doit être déclaré en mairie, les communes ayant la responsabilité de prévenir les services préfectoraux (article L 133-7). Un arrêté préfectoral peut ensuite être pris pour délimiter des zones à risque d’infestation. Lors de la mise en vente d’un bien immobilier situé dans l’une de ces zones, le vendeur doit informer son acquéreur de l’existence de ce risque (mérule, articles L 133-8 et L 133-9 du CCH). Lors de l’achat, le particulier est informé grâce au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou au contrat de vente du bien immobilier (article L 271-4 du CCH). D’autres informations sont disponibles sur les sites des ministères chargés de la construction et de l’environnement. Voir le guide Prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat, recommandations pour une réhabilitation durable
, écrit en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et le guide La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages
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