Guide - La négociation collective de branche

Guide FO par Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations

|

Sommaire

  • HIÉRARCHIE DES NORMES ET ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION (3)
  • RÔLE, MISSIONS DE LA BRANCHE ET MISE EN PLACE DES CPPNI (17) CONDITIONS DE VALIDITÉ DES ACCORDS DE BRANCHE (30)
  • CAS PARTICULIER DE LA NÉGOCIATION D’ACCORDS CATÉGORIELS OU D’ANNEXES PROFESSIONNELLES OU TERRITORIALES (35)
  • LES NÉGOCIATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES DE BRANCHE (37)
  • LA RÉVISION DES ACCORDS DE BRANCHE(47)
  • LA DÉNONCIATION ET LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS DE BRANCHE (49)
  • PROCÉDURE D’EXTENSION DES ACCORDS DE BRANCHE (57)
  • LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES (68)
  • NÉGOCIATION COLLECTIVE ET APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES EN OUTRE-MER (79)

 

Guide - La négociation collective de branche

Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations Envoyer un message à Karen Gournay

Sur le même sujet

Riposte contre le projet de loi El Khomri

Emploi et Salaires par FGTA-FO

Communiqué de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière.
Le projet de loi El Khomri qui porte sur la réforme du travail et de l’emploi nous laisse sans voix, mais pas sans réaction.
La FGTA-FO dénonce l’attaque faite (...)

À l’OIT, la défense de la liberté syndicale et de négociation collective plus que jamais à l’ordre du jour

Alerte par Evelyne Salamero

Alors que la répression contre les syndicalistes dans le monde s’intensifie, plus de 4 000 représentants des travailleurs, employeurs et gouvernements ont débattu du 28 mai au 8 juin, dans le cadre de la Conférence internationale du Travail, de la meilleure façon d’améliorer le dialogue social. Avec pour fil à plomb, pour les travailleurs, la défense des droits collectifs.

Pour que progressent les droits des salariés

InFO militante par  Valérie Forgeront, Clarisse Josselin, L’Info Militante

L’exécutif, qui organise une conférence du dialogue social le 15 mars, n’abandonne toujours pas cependant ses réformes prévues avant l’épidémie et rejetées par les travailleurs, refusant que leurs droits soient amoindris. De son côté, le Medef exprime son intérêt, récent, à retrouver un dialogue social entre les seules organisations, patronales et syndicales.