Guide - La négociation collective de branche

Guide FO par Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations

Sommaire

  • HIÉRARCHIE DES NORMES ET ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION (3)
  • RÔLE, MISSIONS DE LA BRANCHE ET MISE EN PLACE DES CPPNI (17) CONDITIONS DE VALIDITÉ DES ACCORDS DE BRANCHE (30)
  • CAS PARTICULIER DE LA NÉGOCIATION D’ACCORDS CATÉGORIELS OU D’ANNEXES PROFESSIONNELLES OU TERRITORIALES (35)
  • LES NÉGOCIATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES DE BRANCHE (37)
  • LA RÉVISION DES ACCORDS DE BRANCHE(47)
  • LA DÉNONCIATION ET LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS DE BRANCHE (49)
  • PROCÉDURE D’EXTENSION DES ACCORDS DE BRANCHE (57)
  • LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES (68)
  • NÉGOCIATION COLLECTIVE ET APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES EN OUTRE-MER (79)

 

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