Impôts : l’État invite les contribuables à jouer du clavier

Économies par  Valérie Forgeront

Article publié dans le Dossier fiscalité
La note interne de « simplification » du service des impôts des Alpes-Maritimes presse les agents de ne pas assurer certaines de leurs missions.

Pour réduire encore la dépense publique, l’État accélère la dématérialisation des procédures des services des impôts… Où il supprime des emplois.

On nous demande de faire des économies sans diminuer le service public. Eh bien là, nous augmentons le service public tout en faisant des économies », déclarait le ministre des Finances le 26 octobre, évoquant la note de « simplification » du service des impôts des Alpes-Maritimes dévoilée dans la presse. Par cette note, l’administration demande aux agents de ne pas assurer « si possible » certaines missions (contentieux, duplicata d’imposition…) pour les contribuables qui viennent aux guichets, mais de les inviter à réaliser leurs démarches sur le site des impôts. Alors que 2 130 postes seront supprimés aux finances publiques en 2016 et que les budgets de fonctionnement diminuent, s’insurgent les syndicats dont FO, appelant à une journée de grève le 18 novembre, les services des Alpes-Maritimes ne sont pas les seuls à viser la dématérialisation des procédures.

Dématérialisation = crédits en baisse ?

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit ainsi une économie de 17 millions d’euros sur les frais d’affranchissement (202 millions) du secteur des finances publiques (DGFIP). Cela se fera notamment par le « renforcement des obligations de transmission des déclarations et de paiement dématérialisé ». Néanmoins, il faudra envisager « des économies d’ampleur […], d’un montant supérieur à 100 millions en cinq à dix ans », indique le gouvernement pour qui « la trajectoire de crédits de la DGFIP repose notamment sur la poursuite de la dématérialisation des procédures ». Des crédits désormais toujours en diminution. De 5 % à 7 % en 2016, hors personnel.

 Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

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