D ans les deux tiers des entreprises, le mandat des élus des premiers conseils sociaux et économiques (CSE) arrive à son terme cette année. Cette instance unique, créée par les ordonnances Macron de 2017, se substitue aux trois anciennes instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT. Elle a engendré, comme le redoutait FO, un manque de moyens pour les élus, une perte de proximité avec le terrain ou la moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail avec la disparition des CHSCT.
C’est autour de ces constats que se déroulera la traditionnelle journée FO des CSE, organisée le 5 décembre au siège de la confédération. Elle s’articulera autour de deux tables rondes, réunissant des sociologues, des juristes, des experts-comptables, des experts santé, des représentants de la Dares et de l’Ires, ainsi bien sûr que des militants FO de terrain. La première table ronde s’intitulera « Centralisation et perte de proximité de la représentation du personnel ». La seconde portera sur « Le déficit du mandat d’élu du CSE ». Un propos introductif sera tenu par Élise Texier, sous-directrice du dialogue social à la Direction générale du travail (DGT).
Pour des instances au plus près du terrain
Après un état des lieux, les échanges seront consacrés aux solutions permettant d’améliorer la situation, par exemple en négociant la levée de la limitation à trois mandats successifs, l’octroi de moyens supplémentaires ou la mise en place de CSSCT sans condition d’effectif. À ne pas négliger non plus, les recours à l’inspection du travail, à la formation ou aux expertises.
Cette journée est l’occasion de dresser un bilan du premier cycle de mise en place du CSE, pour voir comment renouveler les instances au plus près du terrain et compenser les lacunes et la centralisation du CSE,