Le devoir de vigilance pour les multinationales françaises : on avance !

Communiqué de FO par Andrée Thomas

Après plus de 3 ans de débat, instauré après la catastrophe du Rana Plaza, le Parlement a enfin adopté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre dans le cadre du respect des droits humains sociaux et environnementaux.

Ainsi, pour la première fois, les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés et de plus de 10 000 salariés avec leurs filiales, partout où elles sont implantées seront désormais obligées d’élaborer un plan de vigilance quant à l’identification et la prévention des risques humains et sanitaires liés à leurs activités et tout au long de la chaine d’approvisionnement.

Ces plans devront notamment être élaborés avec les organisations syndicales.

Une amende de 10 à 30 millions d’euros est fixée en cas de non mise en route du plan ou de sa non mise en œuvre.

Pour Force Ouvrière cette loi est une avancée importante face à l’impunité des multinationales en matière de droits humains, syndicaux et environnementaux.

Cependant, le débat et la négociation doivent continuer : en France, auprès des institutions européennes, au niveau international et dans le cadre du respect des normes internationales comme rappelé par l’OIT lors de la conférence de 2016.

Les derniers communiqués Tous les communiqués

Il y a urgence sociale !

Communiqué intersyndical par Yves Veyrier

Les organisations syndicales et de jeunesse ont fait l’analyse de la situation économique et sociale qui s’annonce tendue pour les prochaines semaines et en particulier à la rentrée de septembre.

Réforme du CESE - FO s’adresse au Premier ministre

Communiqué de FO par Yves Veyrier

Alors que le projet de loi organique relatif aux conditions de fonctionnement et à la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est à l’ordre du jour au Conseil des ministres, FO s’est adressée au Premier ministre.

Rétablissement de la prime Naissance

Communiqué de FO par Serge Legagnoa

Le 25 juin 2020, la proposition de loi de M. Lurton qui consiste à rétablir le versement de la prime à la naissance au 7e mois de grossesse d’un montant de 947,32 euros, a été adoptée en première lecture à l’unanimité.