Le Gouvernement confirme le transfert du recouvrement des cotisations Agirc Arrco vers les URSSAF, FO dénonce un projet dangereux

Communiqués de FO par Michel Beaugas, Secteur Retraites

© Laurent GRANDGUILLOT/REA

Le Gouvernement a confirmé ce jeudi 29 septembre que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc Arrco vers les URSSAF aura bien lieu le 1er janvier 2023 pour les entreprises soumises au versement en lieu unique (9 170 entreprises, soit 5,6 millions de salariés) et au 1er janvier 2024 pour les autres.

Cette mesure figurait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, prévue initialement au 1er janvier 2022, le précédent gouvernement en avait décalé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023, du fait des grandes difficultés engendrées par ce projet. Plusieurs courriers ont été envoyés en ce sens au Gouvernement, par les institutions de retraite complémentaire d’une part, mais également par un courrier conjoint des organisations syndicales et patronales, adressé le 28 juillet 2022 au Ministère de l’Economie. Ce courrier rappelait la persistance de sérieuses difficultés rendant improbable la réussite du transfert à la date prévue. Le Gouvernement a choisi de passer outre les mises en gardes des organismes concernés.

FO rappelle à nouveau son opposition à ce projet. Premièrement, les difficultés techniques de ce transfert font craindre une catastrophe industrielle, qui aurait pour conséquence pour les assurés une perte de contrôle sur leurs droits individuels. De plus, les salariés chargés du recouvrement de l’Agirc Arrco sont également laissés dans l’incertitude quant à l’avenir de leur emploi, surtout sur une échéance de transfert si réduite. Enfin, Force Ouvrière dénonce ce transfert comme étant un début de réforme des retraites qui ne dit pas son nom : cette centralisation à haut risque permet à l’État d’avoir un plus grand contrôle sur les cotisations des retraites complémentaires, et constitue la première étape vers la constitution d’une caisse de retraite unique.

Michel Beaugas Secrétaire confédéral au Secteur de l’Emploi et des retraites

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