Le gouvernement entame la réglementation prud’homale

En décembre 2016, les salariés des TPE seront appelés à voter à l’échelon régional pour le syndicat de leur choix. Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dont la loi Rebsamen prévoit la mise en place en juillet (…)

« Comment les syndicats s’apprêtent-ils à travailler avec le nouveau gouvernement nominé cette semaine ? Et particulièrement, avec cette nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui portera les ordonnances sensées réformer le code du travail ? » France Inter

Malgré l’avis de la Cour de cassation le validant, le 17 juillet dernier, les conseils de prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont écarté l’application du barème Macron, donnant raison à FO qui s’oppose à cette mesure encadrant les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.