Le mot : Arme

InFO militante par  Michel Pourcelot

L’Arme, pour « activité réduite pour le maintien dans l’emploi », découle de l’article 53 de la loi d’urgence du 17 juin, prévoyant la création d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Nommé aussi APLD (Activité Partielle Longue Durée), le mot « arme » illustre la rhétorique guerrière lancée par l’exécutif dès les premiers temps de la crise sanitaire. L’arme en question appartient toutefois au registre défensif et est convoquée tel un bouclier face au spectre du chômage de masse. Les entreprises qui subissent une baisse d’activité sont invitées, en souscrivant à l’Arme (applicable de 6 à 24 mois, qui permet de réduire les heures de travail des salariés et de recevoir une aide de l’État), à ne pas engager de licenciements. Le dispositif fait l’objet d’un nouveau type d’accord collectif depuis le 1er juillet.

Il peut être mis en place par un accord de branche, un accord de groupe, d’établissement ou d’entreprise. La fédération FO Métaux a ainsi signé, le 30 juillet, un accord de branche relatif à ce nouveau dispositif. Il s’agit d’éviter la mise en œuvre d’autres instruments juridiques bien plus dévastateurs socialement, tels que les PSE, les ruptures conventionnelles collectives ou les départs volontaires.

M. P.

 Michel Pourcelot Journaliste à L’inFO militante

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