Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale en hausse

Étude par Françoise Lambert, journaliste L’inFO militante

Les Urssaf ont enregistré une baisse de 8,2 % de cotisations en 2016. © Laurent CERINO / REA

Les exonérations portent dans leur quasi-totalité sur la part patronale des cotisations, indique l’Acoss, la « banque » de la Sécu, dans un bilan publié fin décembre.

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont représenté en 2016 pas moins de 27,8 milliards d’euros et 8,2 % des cotisations dues aux Urssaf avant exonération, hors chômage et régime de garantie des salaires (AGS). C’est ce qu’indique l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, dans une étude publiée le 28 décembre 2017. Les exonérations de cotisations ont poursuivi leur progression l’année dernière, pour la troisième année d’affilée : après avoir augmenté de 1,9 % en 2014 et de 3,1 % en 2015, elles ont progressé de 2,6 % en 2016.

L’Acoss relie la hausse de 2016 aux créations d’emplois qui ont davantage porté sur des salariés dont la rémunération est proche du Smic. Elle l’explique aussi par l’augmentation du nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand et par des déductions accordées aux particuliers employeurs. En 2015, la progression des exonérations était surtout due à la montée en charge des allégements généraux dans le cadre du pacte de responsabilité. En 2016, les mesures générales dites d’encouragement à la création d’emploi, à la RTT et au pouvoir d’achat ont représenté 78 % des exonérations.

87,1 % des exonérations compensées par l’État

Autres enseignements du bilan de la « banque » de la Sécu : La quasi-totalité des exonérations porte sur la part patronale des cotisations, et 87,1% des exonérations ont donné lieu en 2016 à une compensation à la Sécurité sociale par l’État.

Depuis 1994, la loi impose la compensation de toute nouvelle mesure d’exonération. Les exonérations du secteur non marchand font toutefois exception. Certaines mesures en faveur de l’emploi à domicile ou d’associations œuvrant dans l’insertion restent ainsi non compensées. 

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