Le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber est « fictif », selon la Cour de cassation. La plus haute juridiction française a confirmé, mercredi 4 mars, la requalification (…) en contrat de travail
du lien unissant l’entreprise Uber et un chauffeur, assurant que son statut d’indépendant n’est que fictif
, en raison du lien de subordination
qui les unit. Cet arrêt confirme l’analyse de notre organisation et les positions qu’elles portent de longue date quant à ce type de « contrat ».
Elle constitue un argument de plus pour expliquer la décision de la Fédération FO Métaux de saisir le Conseil de Prud’hommes de Bobigny dans le cadre de la requalification demandée d’un contrat de prestation en contrat de travail au sein de l’entreprise Ornikar (Marianne Formation), eu égard à l’existence d’un lien de subordination.
La Fédération FO Métaux entend défendre la condition et les intérêts des salariés des écoles de conduite, de plus en plus sous pression du recours croissant au statut d’autoentrepreneur, de manière abusive. L’octroi du statut de salarié ouvrirait en outre, pour les personnes concernées, le droit à une représentation syndicale indispensable au respect et à la défense de leurs droits.
Pour notre organisation, qui a toujours porté une attention particulière aux salariés des Très Petites Entreprises (TPE), particulièrement nombreuses dans ce secteur et dont les salariés voteront du 22 mars au 6 avril pour leurs élections professionnelles, la décision de la Cour de cassation et la démarche entreprise par notre Fédération auprès des Prud’hommes de Bobigny sur le dossier Ornikar posent un nouveau jalon dans le combat pour la défense des salariés des auto-écoles.